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 Téléchargez
la circulaire DGRH - DAF du 9 juillet 2020 :
Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
dans les services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.
Modalités de mise en oeuvre dans
l'académie d'Aix-Marseille :
- modalités
générales : téléchargez
le Bulletin Académique spécial n° 435 du 7
décembre 2020
- calendrier pour
la rentrée 2025 : téléchargez
le Bulletin Académique n° 1026 du 18 novembre
2024
Pour
une cessation de fonction au 1er septembre 2025, la
demande de rupture conventionnelle doit parvenir à
la DRRH du rectorat au plus tard le 14 février 2025.
L'administration transmettra les courriers de
réponse avant le 14 mai 2025.
Simulateur proposé par l'administration.
Décret n° 2019-1593
du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de
rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à
l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses
dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires
d’accompagnement des agents dans leurs transitions
professionnelles.
Arrêté
du 6 février 2020 fixant les modèles de convention
de rupture conventionnelle prévus par le décret n°
2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure
de rupture conventionnelle dans la fonction
publique.
Loi n° 2019-828 du 6
août 2019 de transformation de la fonction publique.
Voir également la rubrique "indemnité de départ
volontaire".
Pour toute question,
contactez-nous par mail
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou
par téléphone 04 91 34 89 28 /
06 80 13 44 28
(n'hésitez pas à déposer un message sur la
messagerie)
Ces numéros personnels sont
exclusivement réservés aux adhérents à jour de
cotisation
Représentativité
du SIAES
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