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Professeurs certifiés : promotion à la HORS CLASSE
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Hors classe 2023-2024 - Campagne 2024


Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.
Le contingent de promotions est de 440 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.


Résultats : liste des promus (arrêté collectif rectoral).


Sommaire :

- Conditions, appréciation du Recteur

- Barème découlant du "protocole PPCR"

- Informations sur le reclassement, rythmes d'avancement d'échelon, grilles indiciaires et traitements

- Taux de promotion (ratio promus / promouvables)

- Contingent de promotions par académie et par corps (professeurs certifiés, d'EPS, PLP, CPE, PsyEN)

- La position du SIAES - SIES

- Textes de référence

- Adhésion au SIAES - SIES

 

Conditions, appréciation du Recteur :

De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis 2018.

Campagne 2024 : Tous les professeurs certifiés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2024 sont automatiquement promouvables.

Les résultats devraient être communiqués début juillet 2024. La date d'effet de la promotion est le 1er septembre 2024.


Le barème repose exclusivement sur deux éléments :

- l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ;

- l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).


Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2024 :

- les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus lors des campagnes 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation est conservée depuis la campagne 2018 et sera conservée pour la campagne 2024 et les suivantes (si le professeur n’est pas promu cette année) ; elle n’est pas modifiable

- les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 ou 2022-2023, à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018, septembre 2019, janvier 2021, septembre 2021, septembre 2022 ou en septembre 2023), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation est conservée pour les années suivantes et n’est pas modifiable.


- Pour les cohortes 2017-2018 et 2018-2019, 10 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « Excellent » et 45 % de l’appréciation « Très satisfaisant ».

- A compter des rendez-vous de carrière 2019-2020, 30 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « Excellent ».

Cette évolution positive a toutefois généré des injustices supplémentaires que le SIAES - SIES a dénoncées. En effet, les candidats qui avaient obtenu le niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items du compte-rendu du rendez-vous de carrière en 2017-2018 ou 2018-2019 et qui avaient été privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 10 % alors en vigueur et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se sont fait « doubler » au barème par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2019-2020, mais ayant obtenu l’appréciation « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait du quota de 30 %.

Cela a également des répercussions sur l'appréciation finale « Très satisfaisant », puisque les candidats injustement privés de l’appréciation finale « Excellent » en 2017-2018 et en 2018-2019 du fait du quota de 10 % ont obtenu l'appréciation finale « Très satisfaisant » privant ainsi d'autres candidats de l'appréciation finale « Très satisfaisant » (contingentée à 45 %). Des professeurs ont donc eu l'appréciation finale « Satisfaisant » (105 points) alors que le compte-rendu de leur rendez-vous de carrière méritait l'attribution de l'appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points). Ces professeurs qui avaient été privés de l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Satisfaisant » (105 points) se sont fait « doubler » au barème par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2019-2020, mais ayant obtenu l’appréciation « Très satisfaisant » (125 points), le taux de pression sur ce degré d'appréciation étant réduit du fait de l'augmentation du quota pour l’appréciation finale « Excellent ».

- Le contingentement de 30 % de l’appréciation « Excellent » et de 45 % de l’appréciation « Très satisfaisant » a été supprimé des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel spécial n° 3 du 7 décembre 2023). Ce contingentement ne s’applique plus au troisième rendez-vous de carrière à compter des rendez-vous de carrière réalisés durant l’année scolaire 2022-2023.

L’administration n’étant plus limitée dans l’attribution des appréciations finales « Excellent » et « Très satisfaisant » à l’issue du troisième rendez-vous de carrière, n’a plus de raisons de ne pas attribuer l’appréciation finale « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux professeurs qui le méritent.
Le SIAES - SIES a demandé que tous les dossiers qui le méritent obtiennent l’appréciation finale « Excellent » et que tous les dossiers qui le méritent obtiennent l’appréciation finale « Très satisfaisant » (cf. déclaration du SIAES lors de la CAPA de contestation). Par exemple, les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière comportant le niveau d’expertise « Excellent » à 11 compétences ou ayant 10 « Excellent » et 1 « Très satisfaisant » ou 9 « Excellent » et 2 « Très satisfaisant » ou 8 « Excellent » et 3 « Très satisfaisant » doivent obtenir l’appréciation finale « Excellent ».

Cette nouvelle évolution qui va dans le bon sens génère toutefois des injustices entre les cohortes que le SIAES - SIES a régulièrement dénoncées. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les candidats qui avaient été injustement privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 30 % en vigueur en 2021-2022 et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se feront « doubler » au barème pour la promotion à la hors classe par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2022-2023 et ayant obtenu l’appréciation finale « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait de la suppression des quotas. La conséquence est identique pour l’appréciation finale « Très satisfaisant ».

Le SIAES - SIES, opposé au protocole PPCR et à la mise en place de ce barème, conteste particulièrement le fait que l’appréciation du Recteur soit reconduite d’année en année, sans possibilité d’évolution à la hausse.

 

Cas particuliers :

- Opposition à promotion : A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par le recteur à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d'établissement et des corps d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente campagne. L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de renouvellement de l'opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.

- Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d'une campagne d'accès au grade de la hors-classe. Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps des professeurs certifiés à compter du 1er septembre 2023, ceux qui, bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2022-2023, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2023, ne se sont pas vu attribuer d'appréciation. L'appréciation de la valeur professionnelle s'appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d'inspection. Le recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection se fait au travers de l'application I-Prof. Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobent l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. Ces avis se déclinent en quatre degrés : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Appréciation du recteur : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.

Consultez le barème hors classe 2024

 

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Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Contingent de promotions :

Le taux de promotion à la hors classe est un ratio promus / promouvables.

L’arrêté ministériel du 30 mai 2023 modifie l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le taux de promotion à la hors classe des professeurs certifiés était de 18 % pour les années 2021 et 2022.

Le taux de promotion à la hors classe était de 21 % pour l’année 2023.

Le taux de promotion à la hors classe est de 22 % pour l’année 2024.

Le taux de promotion à la hors classe sera de 23 % pour l’année 2025.

 

- Campagne 2024 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 440 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

Résultats : liste des promus (arrêté collectif rectoral).


- Campagne 2023 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 460 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

Résultats : liste des promus (arrêté collectif rectoral)

- Campagne 2022 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 398 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

 

- Campagne 2021 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 425 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

 

- Campagne 2020 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 372 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

 

- Campagne 2019 : Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Le contingent de promotions est de 334 pour les professeurs certifiés de l'académie d'Aix-Marseille.

 

La position du SIAES - SIES :

Les nouvelles règles et le nouveau barème découlant du protocole PPCR ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus en 2018, ont été relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus.

Du fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, de nombreux professeurs ont subi une diminution injustifiée et inacceptable de l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018.

Des centaines de candidats ont perdu les points liés aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou les points liés au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte.

Notre carrière a été balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Nombreux sont les professeurs qui ont été lourdement pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation par compétences dans le cadre du rendez-vous de carrière. Avoir « Excellent » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Excellent » du Recteur. Avoir « Très satisfaisant » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux dix autres items peut priver le professeur de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur.

L’appréciation portée par le Recteur en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 ou en 2023 (suite au 3ème rendez-vous de carrière) n'est pas modifiable et est conservée pour les campagnes de promotions successives jusqu'à ce que le professeur soit promu. Le SIAES - SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux professeurs privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’appréciation.

N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les appréciations Recteur attribuées en 2017 à celles attribuées en 2018 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et financier qui affecte des milliers de professeurs dans chaque académie.

Le SIAES - SIES dénonce depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre ses conséquences catastrophiques sur la carrière des professeurs.

L’accès à la hors classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à constituer une amélioration du niveau de vie des personnels ; ils atténuent seulement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent.

Après des années de "gel" de la valeur du point d’indice, une revalorisation globale et significative des traitements est nécessaire.

Ni l’indigente augmentation de la valeur du point d’indice, ni l’ajout de quelques points d’indice aux grilles indiciaires des différents corps (dans le cadre du protocole PPCR) ne compensent cette perte de revenus.

Le SIAES - SIES revendique à la fois l’augmentation de la valeur du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire des professeurs, dont celle des certifiés, sans aucune contrepartie. Pour le SIAES - SIES cela ne saurait s’accompagner d’une modification des statuts et des obligations règlementaires de service des professeurs, d’une dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à leur liberté pédagogique. En effet, pour le SIAES - SIES, la mission première des professeurs consiste à instruire les élèves dont ils ont la charge en leur transmettant des savoirs et des savoir-faire.

Le contingent de promotions à la hors classe est insuffisant et doit être augmenté significativement afin de permettre à l’ensemble des professeurs certifiés ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de cette promotion.

Pour le SIAES - SIES, le "mérite" n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIAES - SIES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. C’est d’ailleurs ce que réclament les professeurs, les CPE, et plus largement l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière. Le SIAES - SIES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs.

Le SIAES - SIES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte, mais il ne récuse pas pour autant le « mérite », car le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que le « mérite » soit apprécié sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. Trop d’avis restent ainsi sujets à caution, et particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promus, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis.

Le SIAES est le deuxième syndicat de l'académie tous corps confondus et le deuxième syndicat pour les professeurs certifiés.

Adhérez au SIAES

 

Textes de référence :

- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 3 du 07/12/2023

- Bulletin Académique n° 1000 du 11/03/2024

- Lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions (bulletin académique spécial n° 507 du 19/02/2024)

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

Il s'agit de nos numéros personnels, réservés prioritairement aux adhérents.

N'hésitez pas à déposer un message avec vos coordonnées lorsque nous ne sommes pas disponibles.

 

Représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant (cliquez ici)

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

 

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Hors classe 2019-2020 - Campagne 2020

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Compte-rendu de la CAPA 2020 :

La CAPA consacrée à la promotion à la hors classe des professeurs certifiés a siégé le 9 juin 2020.

Il y a 2181 professeurs certifiés promouvables.

Répartition des 2181 candidats :

- 11ème échelon : 179 candidats (8,21 %)

- 10ème échelon : 1113 candidats (51,03 %)

- 9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2 ans : 889 candidats (40,76 %)

Le contingent de promotions est de 372 pour les professeurs certifiés de notre académie.

Consultez les contingents de promotions par académie et par corps.

Répartition des 372 promus :

- 139 promus sont au 11ème échelon

- 233 promus sont au 10ème échelon

Le Recteur s'est opposé à la promotion de 6 candidats classés dans les 372 premiers. 6 candidats classés entre le rang 373 et le rang 387 sont donc promus.

Dans le cadre de la règlementation relative à la « politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la répartition des promotions doit s'approcher le plus possible des proportions de professeurs certifiés femmes et hommes de l'académie. L'administration fixe donc désormais deux barres distinctes, une pour les femmes et une pour les hommes.

Barème du dernier candidat promu : 165 points

277 candidats ont 165 points (194 sont promus, 83 ne sont pas promus).

Alors que les situations de candidats à égalité de barème étaient limitées à quelques unités avec l’ancien barème, le barème entré en vigueur en 2018, constitué d’une succession de paliers de 10 points, génère des centaines de situations d’égalité de barème. Le barème du dernier professeur certifié promu est 165 points, mais 277 candidats ont ce barème. Pour déterminer qui est promu et qui ne l’est pas, à égalité de barème, l’administration utilise les critères de départage suivants : ancienneté dans le corps, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, ancienneté dans l'échelon, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, date de naissance, au bénéfice du plus âgé. Le SIAES - SIES conteste ces critères qui pénalisent systématiquement les candidats ayant avancé au grand choix ou au choix et les candidats ayant changé de corps par concours, liste d’aptitude ou détachement.

Barre femmes : Barème de la dernière candidate promue : 165 points

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants :

1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; dernière promue : 165 points et 20 ans 0 mois 0 jour d’ancienneté dans le corps

2 / si égalité d'ancienneté dans le corps : échelon ; dernière promue : 10ème échelon

3 / si égalité d'ancienneté dans le corps et d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au profit du plus ancien) ; dernière promue : 2 ans 8 mois 0 jour

4 / si égalité : date de naissance au profit du plus âgé ; dernière promue : 07/03/1971

Barre hommes : Barème du dernier candidat promu : 165 points

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants :

1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; dernier promu : 165 points et 19 ans 0 mois 0 jour d’ancienneté dans le corps

2 / si égalité d'ancienneté dans le corps : échelon ; dernier promu : 11ème échelon

3 / si égalité d'ancienneté dans le corps et d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au profit du plus ancien) ; dernier promu : 0 an 10 mois 27 jours

4 / si égalité : date de naissance au profit du plus âgé ; dernier promu : 27/11/1959

 

De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis 2018.

Tous les professeurs certifiés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2020 sont automatiquement promouvables.

Le barème repose désormais exclusivement sur deux éléments :

- l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ;

- l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).

Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2020 :

- les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation sera conservée pour la campagne 2019, la campagne 2020 et les campagnes ultérieures (si le professeur n’est pas promu cette année).

- les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018 ou durant l'année 2018-2019 à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018 ou en septembre 2019), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera utilisée pour la campagne 2019, la campagne 2020 et les campagnes ultérieures (si le professeur n’est pas promu cette année). Pour chaque cohorte, 10 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « excellent » et 45 % de l’appréciation « très satisfaisant ».

Cas particuliers :

- Opposition à promotion : A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par le recteur à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d'établissement et des corps d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente campagne. L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de renouvellement de l'opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.

- Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d'une campagne d'accès au grade de la hors-classe. Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2019, ceux qui, bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018-2019, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2019, ne se sont pas vu attribuer d'appréciation. L'appréciation de la valeur professionnelle s'appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d'inspection. Le recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection se fait au travers de l'application I-Prof. Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobent l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. Ces avis se déclinent en trois degrés : Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Appréciation du recteur : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Pour chacun des échelons de la plage d'appel, 30 % des promouvables appelés à recevoir une appréciation au titre de la présente campagne pourront bénéficier de l'appréciation Excellent et 45 % de l'appréciation Très satisfaisant.

 

Consultez le barème hors classe 2020

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Les nouvelles règles et le nouveau barème découlant du protocole PPCR ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus en 2018, ont été relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus.

Du fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, de nombreux professeurs ont subi une diminution injustifiée et inacceptable de l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018.

Des centaines de candidats ont perdu les points liés aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou les points diplôme et/ou les points biadmissibilité et/ou les points liés au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte.

Notre carrière a été balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Nombreux sont les professeurs qui ont été lourdement pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation par compétences dans le cadre du rendez-vous de carrière. Avoir « Excellent » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Excellent » du Recteur. Avoir « Très satisfaisant » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux dix autres items peut priver le professeur de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur.

L’appréciation portée par le Recteur en 2018 ou en 2019 (suite au 3ème RDV de carrière) sera conservée pour les campagnes de promotions ultérieures si le professeur n’est pas promu cette année. Le SIAES - SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux professeurs privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’appréciation.

N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les appréciations Recteur attribuées en 2017 à celles attribuées en 2018 et 2019 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et financier qui affecte des milliers de professeurs dans chaque académie.

Le SIAES - SIES dénonce depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre ses conséquences catastrophiques sur la carrière des professeurs.

 

Lire le compte rendu de la CAPA 2018

 

Lire le compte rendu de la CAPA 2019

 

Le calendrier des opérations :

- La CAPA des professeurs Certifiés se tiendra le 9 juin 2020.

 

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs certifiés, siège évidemment en Groupe de Travail et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Adhérez au SIAES

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2020

- Certifiés affectés dans les établissements du second degré :

Lire le Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020

- Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur, les services académiques et détachés dans les établissements d'enseignement privé :

Lire le Bulletin Académique n° 841 du 27/01/2020

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

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Hors classe 2018-2019 - Campagne 2019

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Compte-rendu de la CAPA 2019 :

La CAPA consacrée à la promotion à la hors classe des professeurs certifiés a siégé le 16 mai 2019. Elle a été reconvoquée le 7 juin (lire les explications en cliquant).

Le barème utilisé depuis la campagne de promotion 2018, constitué d’une succession de paliers de 10 points, génère selon le corps des dizaines, voire des centaines, de situations d’égalité de barème.

Pour départager les candidats à égalité de barème, l’administration utilise les critères successifs suivants : 1 / ancienneté dans le corps (au profit du plus ancien) ; 2 / si égalité d'ancienneté dans le corps : échelon ; 3 / si égalité d'ancienneté dans le corps et d’échelon : ancienneté dans l'échelon (au profit du plus ancien) ; 4 / si égalité : date de naissance au profit du plus âgé.

Dans le cadre de la règlementation relative à la « politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la répartition des promotions doit s'approcher le plus possible des proportions de femmes et d’hommes au sein du corps concerné. Cela peut conduire l'administration à fixer deux barres distinctes, une pour les femmes et une pour les hommes.

Il y a 1952 professeurs certifiés promouvables.

Le contingent de promotions pour les certifiés de l'académie d'Aix-Marseille est de 334 promotions.

Répartition des 1952 candidats :

11ème échelon : 211 candidats (10,81 %)

10ème échelon : 1107 candidats (56,71 %)

9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2 ans : 634 candidats (32,48 %)

Barème du dernier promu : 165 points

266 candidats avaient 165 points.

Barre femmes : Barème de la dernière candidate promue : 165 points (ancienneté dans le corps : 22 ans  /  10ème échelon  /  ancienneté dans l'échelon : 2 ans 6 mois  /  date de naissance : 25/01/1971).

Barre hommes : Barème du dernier candidat promu : 165 points (ancienneté dans le corps : 23 ans  /  11ème échelon  /  ancienneté dans l'échelon : 0 an 4 mois  /  date de naissance : 11/03/1968).

Répartition des 334 promus :

11ème échelon : 148 promus sur 211 candidats

10ème échelon : 186 promus sur 1107 candidats

9ème échelon : 0 promu sur 634 candidats

 

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs certifiés, siège évidemment en Groupe de Travail et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

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De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis l’an passé.

Tous les professeurs certifiés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2019 sont automatiquement promouvables.

Le barème repose désormais exclusivement sur deux éléments :

- l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ;

- l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).

Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2019 :

- les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation sera conservée pour la campagne 2019 et les campagnes ultérieures (si le professeur n’est pas promu cette année).

- les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018 à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation sera utilisée pour la campagne 2019 et les campagnes ultérieures (si le professeur n’est pas promu cette année). Pour cette cohorte, 10 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « excellent » et 45 % de l’appréciation « très satisfaisant ».

 

Consultez le barème hors classe 2019

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe

 

Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Les nouvelles règles et le nouveau barème découlant du protocole PPCR ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus en 2018, ont été relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus.

Du fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, de nombreux professeurs ont subi une diminution injustifiée et inacceptable de l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018.

Des centaines de candidats ont perdu les points liés aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou les points diplôme et/ou les points biadmissibilité et/ou les points liés au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte.

Notre carrière a été balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Nombreux sont les professeurs qui ont été lourdement pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation par compétences dans le cadre du rendez-vous de carrière. Avoir « Excellent » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Excellent » du Recteur. Avoir « Très satisfaisant » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux dix autres items peut priver le professeur de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur.

L’appréciation portée par le Recteur en 2018 ou en 2019 (suite au 3ème RDV de carrière) sera conservée pour les campagnes de promotions ultérieures si le professeur n’est pas promu cette année. Le SIAES - SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux professeurs privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’appréciation.

N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les appréciations Recteur attribuées en 2017 à celles attribuées en 2018 et 2019 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et financier qui affecte des milliers de professeurs dans chaque académie.

Le SIAES - SIES dénonce depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre ses conséquences catastrophiques sur la carrière des professeurs.

 

Lire le compte rendu de la CAPA 2018

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 12 du 21/03/2019

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 812 du 22/04/2019

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur, les services académiques et détachés dans les établissements d'enseignement privé : Lire le Bulletin Académique n° 812 du 22/04/2019

 

 

Contactez nos responsables par mail : jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr

ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28

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Hors classe 2017-2018 - Campagne 2018

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Premier bilan à l'issue de la CAPA du 6 juillet 2018 :

Le ministère des finances et le ministère de l'éducation nationale n'ont toujours pas fixé officiellement les contingents de promotions à la hors classe. Le contingent annoncé de façon prévisionnelle par le ministère au rectorat d'Aix-Marseille est de 336 promotions.

Lors de la CAPA, après avoir corrigé de nouvelles erreurs et discuté du dossier d'un certain nombre de candidats, les appréciations du Recteur ont été attribuées et les 1974 candidats ont été classés. Les 336 premiers devraient être promus si le contingent est confirmé. Une liste complémentaire de 6 candidats a été établie.

Barème du 336ème candidat (dernier promu) : 165 points (ancienneté dans le corps : 28 ans  /  ancienneté dans l'échelon : 1 an  /  né le 29/04/1964)

A égalité de barème, les critères de départage utilisés par l'administration sont les suivants :

1 / ancienneté dans le corps, au bénéfice du plus ancien ;

2 / puis si nouvelle égalité, ancienneté dans l'échelon, au bénéfice du plus ancien ;

3 / puis si nouvelle égalité, date de naissance, au bénéfice du plus âgés

Répartition des 336 promus :

11ème échelon : 152 promus (45,24 %) sur 263 candidats

10ème échelon : 184 promus (54,76 %) sur 1082 candidats

9ème échelon : 0 promu sur 629 candidats

Les adhérents ont immédiatement été informés par le SIAES à l’issue de la commission.  Adhérez au SIAES

 

Bilan avant la CAPA 2018 :

Les commissaires paritaires (du SIAES - SIES et du SNES) ont identifié une erreur dans le barème qui affectait de nombreux candidats sur les 1974 candidats. Cette erreur a été corrigée en amont du Groupe de Travail qui a siégé le 22 juin. Cela avait également une incidence notable sur le nombre d'avis " Excellent " et sur le nombre d'avis " Très satisfaisant " que le Recteur peut attribuer pour chaque tranche d'ancienneté au sein de chaque échelon (10 % d'avis " Excellent " et 45 % d'avis " Très satisfaisant ").

Par ailleurs, les commissaires paritaires du SIAES - SIES ont fait savoir leur désaccord avec le projet d'appréciation Recteur attribué à de nombreux candidats (projet qui reste confidentiel tant que la CAPA n'est pas terminée). Pour le SIAES - SIES, avoir un avis "Très satisfaisant" du chef d'établissement et un avis "Très satisfaisant" de la part du corps d'inspection, doit aboutir à l'appréciation "Excellent" du Recteur. Or, pour de nombreux professeurs, ce n'était pas le cas dans le projet que l'administration nous avait adressé.

Le Groupe de Travail du 22 juin a été l’occasion d’examiner toutes ces situations et de faire évoluer l’appréciation du Recteur. Le SIAES - SIES était intervenu auprès de l’administration en amont du Groupe de Travail. La liste exhaustive des anomalies et incohérences identifiées par les commissaires paritaires du SIAES a été examinée en Groupe de Travail. L’administration vient de nous adresser de nouveaux documents préparatoires avant la tenue de la CAPA ce qui permettra à la commission de conduire ses débats sur une base exacte le 6 juillet.

Sachant que l'appréciation Recteur émise cette année restera figée pour les campagnes de promotions futures (à cause du protocole PPCR et des nouvelles modalités d'évaluation des professeurs), le travail des commissaires paritaires du SIAES - SIES revêt une importance capitale, tant pour la défense des principes généraux et des valeurs que nous portons, que pour la défense des dossiers individuels.

Le ministère n’ayant toujours pas communiqué le nombre exact de promotions à la hors classe alloué à l’académie d’Aix-Marseille (et aux autres académies), la CAPA consacrée à la promotion à la hors classe des professeurs certifiés, initialement prévue le 29 juin, a été reportée par l’administration au 6 juillet 2018.

Les adhérents concernés et les sympathisants ayant rempli une fiche de suivi syndical seront immédiatement informés par le SIAES à l’issue de la commission.  Adhérez au SIAES

Le contingent de promotions annoncé officieusement à ce jour serait de 336 (pour 1974 candidats promouvables à la hors classe des professeurs certifiés).

Répartition des 1974 candidats :

11ème échelon : 263 candidats (13,32 %)

10ème échelon : 1082 candidats (54,81 %)

9ème échelon avec une ancienneté supérieure à 2 ans : 629 candidats (31,87 %)

Pour les autres corps (EPS, PLP, CPE), les CAPA consacrées à la promotion à la hors classe ont également été reportées à début juillet.

Groupe de Travail : 22 juin 2018

CAPA : 6 juillet 2018

Lire le compte rendu détaillé de la CAPA 2018

 

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nouveau barème. Consultez notre dossier spécial (pages 1 à 4)

 

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Le calendrier des opérations :

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 15/03/2018.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 16/03/2018 et le 28/03/2018.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 29/03/2018 et le 08/04/2018.

- Attribution des avis par les Présidents d’Université, les Directeurs d’Etablissements d’enseignement supérieur, les Chefs des Services Académiques au plus tard le 03/04/2018.

- Groupe de Travail rectoral hors classe des professeurs certifiés : 22 juin 2018.

- CAPA hors classe des professeurs certifiés : 6 juillet 2018.

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 8 du 22/02/2018

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 772 du 19/03/2018

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 772 du 19/03/2018

 

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Hors classe 2016-2017 - Campagne 2017

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Sommaire :

- Position du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe

- Barème 2017

- Possibilité de contester les avis

- Points liés aux titres et diplômes
- Points liés à l'exercice en "éducation prioritaire"
- Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, barème

- Le calendrier des opérations

- Textes de référence

 

Le contingent de promotions pour l'académie d'Aix Marseille est de 317 pour la campagne 2017. Il était de 344 en 2016 et de 355 en 2015.

Le Groupe de Travail rectoral (qui a pour objet de préparer la CAPA) s'est tenu le 27 juin 2017.

La CAPA des Professeurs Certifiés s'est tenue le 6 juillet 2017.

  

Statistiques générales réalisées par les commissaires paritaires du SIAES qui siègent en CAPA

 

Statistiques SIAES : Avis des corps d’inspection par discipline

 

Barème dernier promu : 215,7 points

 

Répartition des 317 promus par échelon :

11ème échelon : 188 promus (59,31 %)

10ème échelon : 125 promus (39,43 %)

9ème échelon : 4 promus (1,26 %) 

 

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Consultez le barème hors classe 2017

 

Informations sur le reclassement après la promotion à la hors classe


Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe

 

Rémunération : grille indiciaire et traitements

 

Position du SIAES au sujet de l'accès à la hors classe :

L’accès à la hors classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à constituer une amélioration du niveau de vie des personnels ; ils atténuent seulement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent.

Après 6 ans de "gel" de la valeur du point d’indice (juillet 2010 - juillet 2016), une revalorisation globale et significative des traitements est nécessaire.

Ni l’indigente augmentation de la valeur du point d’indice (56,2323 € en février 2017 contre 55,5635 € en juillet 2010), ni l’ajout de quelques points d’indice aux grilles indiciaires des différents corps (dans le cadre du protocole PPCR) ne compensent cette perte de revenus.

Le SIAES revendique à la fois l’augmentation de la valeur du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire des professeurs.

Toutefois pour le SIAES cela ne saurait s’accompagner d’une modification des statuts et des obligations règlementaires de service des enseignants, d’une dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à leur liberté pédagogique.

En effet, pour le SIAES, la mission première des professeurs consiste à instruire les élèves dont ils ont la charge en leur transmettant des savoirs et des savoir-faire.

Le contingent de promotions à la hors classe est insuffisant et doit être augmenté significativement afin de permettre à l’ensemble des Certifiés ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de cette promotion.

 

Accès à la Hors Classe et mérite. Pour le SIAES, le mérite n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIAES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs. Lire la suite (texte publié dans le "Courrier du SIAES" n° 69).

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est devenu largement inférieur au contingent de promus. Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 87 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 76 et 90 % chez les professeurs d'EPS, les PLP et les CPE). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

Possibilité de contester les avis :

Le SIAES rappelle que la prise en compte dans le barème des avis chef d’établissement et corps d’inspection a été imposée par l’administration, contre l’avis unanime des organisations syndicales, il y a maintenant plus d’une dizaine d’années. Nos discussions se font donc dans un cadre contraint.

Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. La reconnaissance de la valeur professionnelle doit se faire sur des critères objectifs et explicités et dans le respect de la liberté pédagogique des professeurs.

Chaque année, les commissaires paritaires du SIAES dénoncent, statistiques à l’appui, les disparités importantes et incompréhensibles entre disciplines et entre établissements concernant la répartition des avis. Objectivité et équité ne sont pas toujours garanties.

Les commissaires paritaires du SIAES dénoncent également l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant la promotion de certains candidats et des dégradations injustifiées de l’avis (notamment pour des collègues malades).

Le SIAES demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

L’appréciation du Recteur, suite à nos interventions décisives, ne tient pas toujours compte de ces avis et peut, heureusement, être revue à la hausse pour un certain nombre de candidats.

 

Points liés aux titres et diplômes :

- Première campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2017 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

La prise en compte des diplômes dans le barème de la hors classe (Certifiés, EPS, PLP, CPE) est une conquête du SIAES qui avait revendiqué l’attribution de points supplémentaires quand d’autres syndicats ne soutenaient pas notre proposition, ou pire s’y opposaient.

Scanner et mettre en ligne son diplôme dans la rubrique CV d’Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser une copie du diplôme au gestionnaire de votre discipline à la DIPE du Rectorat en utilisant l'annexe 1. Nous vous recommandons de réaliser cet envoi PAR VOIE HIERARCHIQUE et de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si la copie du diplôme se perdait).

Une fois le diplôme validé et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Nous invitons les collègues concernés à suivre cette procédure dès maintenant et à adresser également une copie papier du diplôme au SIAES chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que le diplôme nouvellement envoyé est bien enregistré par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Combien de points supplémentaires dans le barème apporte un diplôme ?

- Bac + 2 et + 3 (BTS, DUT, DEUG, Licence) = + 5 points uniquement pour le corps des PLP

- Bac + 4 (Maitrise, diplôme étranger...) = + 6 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 5 (Master II, DEA, DESS) = + 8 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

- Bac + 8 (Doctorat) = + 10 points pour le corps des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP et des CPE

Ces points ne sont pas cumulables entre eux (seul le diplôme le plus élevé est pris en compte pour l'attribution des points).

Consultez le barème 2017.

 

Points liés à l'exercice en "éducation prioritaire" :

- Les professeurs qui exercent actuellement en "éducation prioritaire" et qui peuvent justifier de 5 ans ou plus (au 31/08/2017) de service continu ont droit à 10 points (pas de justificatif à fournir dans ce cas, sauf exceptions précisées ci-dessous).

- En 2015, le SIAES a obtenu que les professeurs qui n'exercent plus actuellement en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années de service continu durant leur carrière, aient droit à 10 points à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

- Les professeurs qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans de service continu durant leur carrière, y compris au sein du même établissement ont également droit à 10 points  à condition de fournir les justificatifs (voir ci-dessous).

Ces points sont cumulables entre eux. Par exemple un professeur qui exerce depuis 12 ans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire aura droit à 10 points, car il est en poste actuellement dans cet établissement. Il aura également droit à 10 points supplémentaires pour avoir également exercé durant une autre période (période distincte) de 5 ans dans cet établissement.

Depuis des années, le SIAES revendiquait l'attribution de ces points, sans jamais avoir bénéficié du soutien des autres syndicats (opposés à ces points ou totalement silencieux en commission). Nous avons enfin pu faire évoluer le barème en 2015.

Rappel : Le fait que vos affectations (actuelles ou passées) en éducation prioritaire figurent sur Iprof ne permet pas l’attribution automatique des points. Il faut impérativement suivre la procédure inscrite au Bulletin Académique et adresser les justificatifs à la DIPE du Rectorat.

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 mars 2017 pour bénéficier des points "éducation prioritaire".

JUSTIFICATIFS A FOURNIR AVANT LE 31 MARS 2017Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

Il faut envoyer (nous recommandons l'envoi par VOIE HIERARCHIQUE) avant le 31 mars 2017, au rectorat à l'attention de Mme Schneider (DIPE - service des actes collectifs), la copie d'un bulletin de salaire par année scolaire (par exemple janvier 2005, janvier 2006, janvier 2007 etc...) où figure soit la NBI, soit l'indemnité ZEP (code 403). Nous vous recommandons de garder une copie du bordereau d'envoi (que nos élu-e-s en CAPA pourront utiliser en cas de contestation, si les justificatifs se perdaient).

Nous conseillons fortement à nos adhérents et sympathisants de nous envoyer le double de tous les justificatifs (PAR VOIE POSTALE PAPIER) à SIAES chez M. VERNEUIL 6 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. En effet, largement en amont des CAPA relatives à la hors classe, les commissaires paritaires du SIAES vérifient, pour tout adhérent qui en fait la demande, que les services en éducation prioritaire sont bien enregistrés par la DIPE du Rectorat et pris en compte dans le barème pour l'accès à la hors classe.

Une fois les services effectués en éducation prioritaire validés et pris en compte dans le barème, il n’est pas utile de recommencer la procédure chaque année.

Les différentes situations :

- Vous êtes depuis 5 ans ou plus titulaire d'un poste fixe dans le même établissement relevant de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) : pas de justificatifs à fournir

- Vous êtes titulaire d'un poste fixe et vous avez exercé de façon continue depuis 5 ans dans plusieurs établissements relevant tous de l'éducation prioritaire (et vous y exercez toujours actuellement) (par exemple 2 ans au collège X, puis dans la continuité 3 ans au collège Z) : vous devez impérativement fournir les justificatifs
- Vous êtes TZR et avez exercé de façon continue 5 ans ou plus dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire : vous devez impérativement fournir les justificatifs

- Vous n'exercez plus actuellement en "éducation prioritaire", mais vous avez effectué 5 années de service continu durant votre carrière dans un ou plusieurs établissements relevant de l'éducation prioritaire (en tant que titulaire d'un poste fixe ou en tant que TZR) : vous devez impérativement fournir les justificatifs

Consultez le barème 2017.

 

Conditions, avis des évaluateurs, appréciation du Recteur, barème :

Sont automatiquement promouvables tous les certifiés ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale au 31/08/2017.

La note administrative et la note pédagogique sont prises en compte au 31/08/2016. Si la note pédagogique n’a pas été actualisée depuis plus de 5 ans (retard d'inspection), une bonification sera octroyée en fonction des notes médianes des échelons occupés actuellement et lors de la dernière inspection (note pédagogique revalorisée). Voir tableau et explications en cliquant ici.

Les avis émis par les évaluateurs (corps d’inspection et chef d’établissement) sont déterminants.

Avis formulés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection : L’avis se décline en quatre degrés : Très favorable – Favorable – Sans opposition – Défavorable

L’avis « Très favorable » doit être limité à 20 % du nombre total des avis formulés par un même évaluateur (un nombre comportant une décimale est arrondi au nombre entier inférieur). Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur à cinq, l’évaluateur peut formuler au maximum un avis « très favorable ».

Les avis «Très favorable» et «Défavorable», formulés par le supérieur hiérarchique devront obligatoirement être accompagnés d’une motivation littérale.

Tout avis modifié défavorablement d’une campagne à l’autre, non justifié par une dégradation de la manière de servir, doit être limité, littéralement motivé, et expliqué à l’intéressé. Nous contacter si vous êtes concerné.

Le Recteur porte une appréciation (Excellent, Remarquable, Très honorable, Honorable, Satisfaisant, Insuffisant).

Consultez le barème 2017.

 

Le calendrier des opérations :

- Campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 10 novembre 2016 en suivant la procédure inscrite au BA n° 716 du 19/09/2016 (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Deuxième campagne d'enregistrement des diplômes détenus et non validés les années antérieures avant le 31 mars 2017 en suivant la procédure inscrite au BA (pensez également à nous faire parvenir une copie de votre diplôme au plus tôt).

Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017  et  le Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 et utilisez l'annexe 1

- Campagne de collecte des justificatifs à fournir avant le 31 mars 2017 pour bénéficier des points "éducation prioritaire" (cas des collègues qui n'exercent plus en "éducation prioritaire", mais qui ont effectué 5 années continues durant leur carrière et cas des collègues qui exercent toujours en éducation prioritaire, mais qui peuvent justifier de deux périodes distinctes de 5 ans durant leur carrière, y compris au sein du même établissement).

Consultez le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

- Constitution du dossier sur i-prof jusqu'au 15/01/2017.

- Attribution des avis par les chefs d'établissements entre le 16/01/2017 et le 12/02/2017.

- Attribution des avis par les corps d'inspection entre le 13/02/2017 et le 20/03/2017.

- Attribution des avis par les Présidents d’Université, les Directeurs d’Etablissements d’enseignement supérieur, les Chefs des Services Académiques au plus tard le 03/03/2017.

- Groupe de Travail rectoral hors classe des professeurs certifiés : 2 juin 2017.

- CAPA hors classe des professeurs certifiés : 27 juin 2017.

 

Textes de référence :

Bulletin Académique n° 716 du 19/09/2016 (points diplômes)

Consultez le Bulletin Officiel n° 47 du 22/12/2016

Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017 (points éducation prioritaire)

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 727 du 09/01/2017

 

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Hors classe 2015-2016 - Campagne 2016

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le Groupe de Travail s'est tenu le 23 juin 2016.

La CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 1 juillet 2016.

Barème dernier promu : 215 points

Répartition des 344 promus par échelon :

11ème échelon : 171 promus (49,71 %)

10ème échelon : 168 promus (48,84 %)

9ème échelon : 5 promus (1,45 %) 

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des professeurs certifiés, siège évidemment en GT et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière). Nos adhérents sont donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Cliquez ici pour connaître la représentativité du SIAES - SIES : LE syndicat indépendant

Le SIAES - SIES, un syndicat Académique et NATIONAL

 

Consultez le barème hors classe 2016

 

Statistiques générales réalisées par les élus du SIAES

 

Statistiques SIAES : Avis des corps d’inspection par discipline

 

Statistiques SIAES : Avis des chefs d’établissement

 

Informations sur le reclassement


Rythmes d'avancement d'échelon

 

Grille indiciaire et traitements

 

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail


Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des professeurs certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

Textes de référence :

Consultez le Bulletin Officiel n° 48 du 24/12/2015

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points diplômes)

Bulletin Académique n° 679 du 14/09/2015 (points éducation prioritaire)

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 692 du 11/01/2016

 

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Hors classe 2014-2015 - Campagne 2015

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le Groupe de Travail s'est tenu le 25 Juin 2015.

La CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 3 Juillet 2015.

Le SIAES siège en GT et en CAPA (et dans toutes les commissions où est gérée votre carrière), nos adhérents seront donc informés, représentés et défendus.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Le SIAES, deuxième syndicat de l'académie et deuxième syndicat des certifiés, siège évidemment en CAPA.

 

Barème dernier promu : 215,5 points

 

Répartition des 355 promus par échelon :

11ème échelon : 154 promus (43,38 %)

10ème échelon : 187 promus (52,68 %)

9ème échelon : 14 promus (3,94 %) 

 

Statistiques générales réalisées par les élus du SIAES

 

Statistiques SIAES : Avis des corps d’inspection discipline par discipline

 

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail

 

Consultez le nouveau barème hors classe 2015

 

Informations sur le reclassement


Rythmes d'avancement d'échelon

 

Grille indiciaire et traitements

 

Elaboration du nouveau barème : compte-rendu du Groupe de Travail


Lire l'intégralité du compte-rendu en cliquant ici

Deux Groupes de Travail se sont réunis au rectorat d’Aix Marseille (21/11/2014 et 27/01/2015) en présence des représentants de l’administration et ont eu pour objet les évolutions éventuelles du barème 2015 de la hors classe des Professeurs Certifiés, d’EPS, des PLP et des CPE.

De nombreux syndicats ne sont pas ou peu exprimés. Les commissaires paritaires du SIAES - deuxième syndicat de l’académie - ont, comme toujours, activement pris part aux discussions en appuyant leurs propositions et leur argumentation sur des statistiques exhaustives et sur leur expertise d’élu(e)s. Enfin, d’autres syndicats ont formulé des propositions éculées reposant exclusivement sur une vision dogmatique, déconnectée de la réalité et des attentes de la profession.

 

La position du SIAES a toujours été claire :

- Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Sauf exceptions (refus catégorique de l’inspection et/ou de l’administration, malgré nos interventions) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus ces dernières années.

- Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ».

le SIAES estime que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que la valeur professionnelle soit appréciée sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Les professeurs et les CPE sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière.

Le SIAES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et défend également la promotion de professeurs au 10ème échelon (voire au 9ème échelon) bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ».

Il est à nos yeux totalement légitime qu’un professeur « plus jeune » (car ayant avancé au grand choix ou au choix, ce qui constitue une reconnaissance de sa valeur professionnelle), dont le mérite et l’investissement est reconnu, obtienne la hors classe alors qu’il est au 10ème échelon, voire dans certaines conditions particulières au 9ème échelon.

Le SIAES a été une nouvelle fois le seul syndicat à tenir fermement cette position (comme il le fait à chaque Groupe de Travail et CAPA depuis sa création).

Il est parfaitement possible de concilier nos deux revendications, faire que la hors classe soit un débouché de carrière pour tous, tout en reconnaissant la valeur professionnelle des candidats.

Les statistiques réalisées par les commissaires paritaires du SIAES (cliquez ici) aboutissent à plusieurs constats :

- le nombre de candidats au 11ème échelon a fortement diminué ces dernières années.

- le nombre de candidats au 11ème échelon est largement inférieur au contingent de promus (certifiés et PLP) ou égal (EPS). Il y a donc assez de promotions pour promouvoir tous les candidats à l’échelon 11 et beaucoup d’autres à l’échelon 10. L’an passé plus de 83 % des certifiés au 11ème échelon ont été promus (entre 72 et 77 % chez les EPS et les PLP). Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon chez les certifiés.

- les candidats au 11ème échelon qui ne sont pas promus font l’objet d’un avis négatif rédhibitoire de la part des évaluateurs et d’un refus catégorique de la part de l’administration en Groupe de Travail et en CAPA.

Le SIAES estime néanmoins que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 01/01/2015

- Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

- Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique n° 660 du 09/02/2015

 

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Hors classe 2013-2014 - Campagne 2014

(Académie d'Aix-Marseille)

 

Le Groupe de Travail préparatoire s'est tenu le 2 Juin 2014.

La CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 12 Juin 2014.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

 

Le contingent de promotions pour l'académie d'Aix Marseille est de 353 pour la campagne 2014. Il y a 5259 promouvables.

Barème du dernier promu : 212,9 points

Répartition des 353 promus :

11ème échelon : 205 promus (58,07 %)

10ème échelon : 142 promus (40,23 %)

9ème échelon : 6 promus (1,7 %)

 

Compte-rendu du Groupe de Travail et de la CAPA 

Après une forte diminution du nombre de candidats au 11ème échelon ces dernières années, une légère augmentation est à signaler pour la campagne de promotion 2014. Toutefois le nombre de candidats au 11ème échelon reste largement inférieur au contingent de promus. Cela permet la promotion de candidats au 10ème échelon et de quelques candidats au 9ème échelon. Le SIAES estime que le contingent de promotions est insuffisant et revendique son augmentation.

Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte et œuvre pour que les professeurs certifiés ayant fait une carrière complète dans la fonction publique soient admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe. Sauf exceptions (refus de l’inspection et/ou de l’administration) les collègues au 11ème échelon et les plus âgés du 10ème échelon ont pu être promus.

Contrairement aux autres syndicats, le SIAES ne rejette pas pour autant le « mérite ». Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que le « mérite » soit apprécié sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Le SIAES s’est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté » et a également défendu la promotion de professeurs au 10ème et au 9ème échelon bénéficiant des meilleurs avis et/ou de points diplômes et/ou de points bi-admissibilité et/ou de points « éducation prioritaire ». Le SIAES a été le seul syndicat à tenir fermement cette position en Groupe de Travail et en CAPA.

 

En amont de la CAPA, un très important travail préparatoire a été réalisé lors du Groupe de Travail du 2 Juin qui a duré près de 4 heures durant lesquelles deux syndicats, dont le SIAES, ont multiplié les interventions. Les autres syndicats présents (SNALC et FO) ne sont quasiment pas intervenus. Le SGEN-CFDT et SUD n’étaient pas représentés par leurs élus. SE-UNSA et CGT n’ont pas de siège.


Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. Le SIAES demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

Comme chaque année, les commissaires paritaires du SIAES ont dénoncé, statistiques à l’appui, les disparités importantes et incompréhensibles entre disciplines et entre établissements concernant la répartition des avis. Objectivité et équité ne sont pas toujours garanties. L’avis « Sans opposition » n’est pas un avis neutre et se révèle souvent un frein à la promotion.

Dans plus de 200 d’établissements l’avis « Très Favorable » ou « Favorable » a été attribué par le chef d’établissement à 90 % ou plus des promouvables. A contrario, dans d’autres établissements comportant de nombreux promouvables aucun avis « Très Favorable » n’a été attribué (voir nos statistiques ci-jointes et sur notre site internet). Dans une vingtaine d’établissements le quota de 20 % d’avis « Très favorable » (certes non obligatoire) est loin d’être atteint et est compris entre 3 % et 12,5 %.

Les commissaires paritaires du SIAES ont également dénoncé l’arbitraire, des appréciations injustes bloquant la promotion de certains collègues et des dégradations injustifiées de l’avis. L’avis du chef d’établissement ou de l’inspection ne pouvant être modifié, nos interventions ont permis d’augmenter l’appréciation du recteur afin de rétablir les collègues dans leur droit et permettre la promotion de certains d’entre eux.

 

Textes de référence :

- Consultez le Bulletin Officiel n° 1 du 02/01/2014

- Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique 621 du 27/01/2014

- Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique 621 du 27/01/2014

 

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Hors classe 2012-2013 - Campagne 2013

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA des professeurs certifiés s'est tenue le 10 Juin 2013. Le Groupe de Travail préparatoire s'est tenu le 4 Juin 2013.

Lire la déclaration des élus SIAES en CAPA

 

Un très important travail préparatoire a été réalisé lors du Groupe de Travail du 4 Juin durant lequel deux syndicats, dont le SIAES, ont multiplié les interventions.

Les commissaires paritaires du SIAES, deuxième syndicat de l’académie, sont comme à l’accoutumée, activement intervenus pour apporter des corrections au barème, demander des modifications de l’avis recteur, dénoncer l’arbitraire et les appréciations injustes bloquant la promotion de certains collègues. Consultez ci-dessous les statistiques réalisées par le SIAES.

 

Le contingent de promotions à la hors classe, déjà insuffisant, est en baisse de 4,2 % dans notre académie. 339 promotions sont attribuées cette année contre 354 l’an passé alors que le nombre de candidats a légèrement augmenté en devenant supérieur à 5000.

Le SIAES revendique une augmentation significative du contingent de promotions afin de permettre à l’ensemble des professeurs certifiés ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la Hors Classe.

Le SIAES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte, mais il ne récuse pas pour autant le « mérite », car le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que le « mérite » soit apprécié sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas. Trop d’avis restent sujets à caution et à discussion, particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promu(e)s, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis.

Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire.

Le SIAES demande à ce titre une transparence totale avec la possibilité de contestation en CAPA de l’avis du chef d’établissement et/ou de l’IPR avant la décision finale du Recteur.

Nous conseillons aux professeurs ayant obtenu un avis modifié à la baisse ou un avis qu’ils estiment injustifié de nous contacter afin que nous intervenions lors du Groupe de Travail et de la CAPA.

Les élu(e)s du SIAES, deuxième syndicat de l’académie, examinent la totalité des candidatures et des dossiers et participent  très activement aux commissions. Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier des adhérents. Si vous n’êtes pas adhérent, n’hésitez pas à utiliser la fiche de suivi syndical afin que nous puissions vous conseiller et vous représenter.

Le SIAES informe immédiatement ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA.

 

Le contingent de promotions est de 339. Barème du dernier promu : 209,9 points
Répartition des 339 promus :
11ème échelon : 146 promus (43,07 %)
10ème échelon : 187 promus (55,16 %)
9ème échelon : 6 promus (1,77 %)

 

Certifiés affectés dans les établissements du second degré :

Lire le Bulletin Académique 584 du 14/01/2013

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques :

Lire le Bulletin Académique 584 du 14/01/2013

 

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Hors classe 2011-2012 - Campagne 2012

(Académie d'Aix-Marseille)

 

La CAPA des professeurs Certifiés s'est tenue le 15 Juin 2012.
Le groupe de travail préparatoire s'est tenu le 31 Mai 2012

 

Le SIAES informe ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA, par mail et par courrier à leur adresse personnelle. Nos adhérents promus ont été également contactés par téléphone.

Un soin tout particulier est accordé au suivi du dossier de nos adhérents lors du groupe de travail et de la CAPA.

 
Le contingent de promotions est de 354.
Barème du dernier promu : 210,8 points
Répartition des 354 promus :
11ème échelon : 181 promus (51,13 %)
10ème échelon : 165 promus (46,61 %)
9ème échelon : 8 promus (2,26 %)
 
 
 
 

 

Informations sur le reclassement

 

Rythmes d'avancement d'échelon

 

Grille indiciaire et traitements

 

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le Bulletin Académique 548 du 09/01/2012

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le Bulletin Académique 548 du 09/01/2012

 

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Hors classe 2010-2011 - Campagne 2011

(Académie d'Aix-Marseille)

La Commission Administrative Paritaire Académique relative à la promotion à la hors classe des professeurs certifiés a eu lieu le 10 Juin 2011. Le contingent de promus a été fixé à 358 par le ministère.
Le Groupe de Travail préparatoire s'est tenu le 7 Juin 2011.
 
Barème dernier promu : 214,8 points

Le SIAES informe ses adhérents de leur résultat à l’issue de la CAPA, par courrier à leur adresse personnelle.

 

Certifiés affectés dans les établissements du second degré : Lire le bulletin Académique 517 du 24/01/2011

Certifiés affectés dans l'enseignement supérieur et les services académiques : Lire le bulletin Académique 517 du 24/01/2011

 

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Hors classe 2009-2010 - Campagne 2010

(Académie d'Aix-Marseille)

Connaître la position du SIAES sur le barème et le contingent de la campagne 2010 de la hors classe des certifiés.

Hors classe 2008-2009 - Campagne 2009

(Académie d'Aix-Marseille)

 

A l'issue de la CAPA, nos adhérents et sympathisants recevront un courrier à leur adresse personnelle. Remplissez et renvoyez-nous la fiche de suivi pour être informé de votre résultat par le SIAES (lien vers la fiche de suivi).

Règles, barème et revendications du SIAES

Fiche de suivi (non adhérents seulement)

Avis des corps d'inspection discipline par discipline

Avis des chefs d'établissement établissement par établissement

 

"Courrier du SIAES" 40

"Courrier du SIAES" 41

"Courrier du SIAES" 42

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