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Demande de Temps Partiel pour l'année
scolaire 2025-2026
 Téléchargez le Bulletin
Académique relatif aux demandes de temps partiel
pour l'année scolaire 2025-2026 (Bulletin
Académique spécial n° 531 du 9 décembre 2024).
LES
REGIMES DE TEMPS PARTIELS POSSIBLES
:
- Le temps partiel sur autorisation.
- Le temps partiel de droit :
-
Naissance ou adoption d’un enfant.
-
Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un
pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant
à charge (c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans
ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un
ascendant atteint d’un handicap nécessitant la
présence d’une tierce personne, ou victime d’un
accident ou d’une maladie grave.
-
Fonctionnaires handicapés.
Personnels
concernés :
-
première demande de temps partiel
-
demande de modification de temps partiel
-
reprise à temps plein
1ère campagne : demande
à déposer du 9 décembre 2024 au 17
janvier 2025 via colibris.
Attention : Les modalités de
transmission au rectorat de la demande de travail à
temps partiel ou de la demande de changement
de quotité ou de la demande de reprise à temps
complet évoluent à compter de cette année. Le
formulaire n'est plus envoyé au rectorat par voie
hiérarchique et au format papier. Les demandes doivent
être formulées via l'application colibris accessible depuis
ESTEREL (suivre les instructions du paragraphe II
du Bulletin
Académique spécial n° 531).
https://portail-aix-marseille.colibris.education.gouv.fr/
Le temps partiel n’est plus reconduit tacitement
pendant 3 ans. L’administration impose désormais de
formuler chaque année une demande de temps partiel. La
seule exception est le temps partiel de droit pour
naissance ou adoption d’un enfant (tacite reconduction
jusqu’à son troisième anniversaire) et le temps partiel
sur autorisation pour création ou reprise d'une
entreprise (accordé pour 3 ans).
Recours possible en cas de
refus de temps partiel
: Possibilité de procéder à la saisine de la
commission administrative paritaire académique (CAPA)
par courrier adressé à la DIPE du rectorat au plus
tard le 31 mars 2025. Contactez le SIAES,
deuxième syndicat de l'académie, afin d'être conseillé,
accompagné dans votre démarche, puis défendu en CAPA.
2ème
campagne (uniquement si mutation obtenue au
mouvement intra académique 2025) : demande de
temps partiel à déposer dans les jours qui suivent la
communication des résultats du mouvement intra
académique.
Conformément à la note de service, seuls les personnels
qui seront affectés à l’issue du mouvement
intra-académique 2025 pourront formuler une demande de
temps partiel auprès de leur nouveau chef
d’établissement. Cette règle vaut également pour les
personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel, mesure
qui s'annule par la mutation. Ils devront donc
obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel
auprès de leur nouveau chef d’établissement. Lire le Bulletin
Académique spécial n° 531 et le Bulletin
Académique spécial mutations intra académiques 2025 à
paraître. Possibilité de formuler une demande de travail
à temps partiel de droit ou une demande de travail à
temps partiel sur autorisation.
La
surcotisation :
Taux retenue pension civile si travail
à temps complet : 11,10 %
Taux retenue pension civile si travail à temps
partiel (quelle que soit la quotité) sans
surcotisation : 11,10 %
Taux retenue pension civile si travail à temps
partiel avec surcotisation : le taux varie en
fonction de la quotité de temps partiel (voir
tableau ci-dessous).
Surcotisation : La
surcotisation permet de compter la période de temps
partiel comme une période de temps complet. Cotisation
à taux plein pour la retraite sur la base du
traitement brut, et le cas échéant de la NBI, soumis à
retenue pour pension correspondant à un fonctionnaire
de même grade, échelon et indice travaillant à temps
plein.
La surcotisation est limitée à 4 trimestres
supplémentaires maximum (1 an) non travaillés sur
l’ensemble de la carrière. La durée durant
laquelle il est possible de surcotiser varie donc en
fonction de la quotité de temps partiel (voir tableau
ci-dessous).
Quotité
temps travaillé |
Taux
de surcotisation pension civile
(en vigueur au 02/02/2024) |
Nombre
d'années de surcotisation permettant d'obtenir 4
trimestres supplémentaires |
| 50 % |
22,65 % |
2 ans |
| 60 % |
20,34 % |
2 ans et 6 mois |
| 70 % |
18,03 % |
3 ans et 4 mois |
| 80 % |
15,72 % |
5 ans |
| 90 % |
13,41 % |
10 ans |
Grilles indiciaires et retenue pension civile :
- professeurs agrégés
- professeurs certifiés,
professeurs d'EPS, PLP, CPE, PSYEN
- professeurs biadmissibles à
l'agrégation
La
retraite progressive :
Lien
vers la page du site internet du SIAES
consacrée à la retraite progressive.
Temps
partiel et HSA :
Le
décret
n° 2021-1326
du 12 octobre 2021 relatif aux heures
supplémentaires effectuées par les personnels
enseignants titulaires du second degré autorisés à
travailler à temps partiel
rend compatible, à compter du 15 octobre 2021,
l’exercice des fonctions à temps partiel avec la
réalisation d’heures supplémentaires années (HSA). L'attribution d'HSA pourra
se faire à la demande du professeur. Le
décret
n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de
rémunération des heures supplémentaires d’enseignement
effectuées par des personnels enseignants des
établissements d’enseignement du second degré permet,
à compter du 15 octobre 2021, le
versement d’indemnités liées à la réalisation d’heures
supplémentaires années (HSA) pour les enseignants
exerçant leurs fonctions à temps partiel.
Article
R911-6 du Code de l'Education : " Les
personnels enseignants titulaires du second degré
autorisés à travailler à temps partiel perçoivent
des heures supplémentaires dans les conditions
prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950
fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d'enseignement effectuées par des
personnels enseignants des établissements
d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent
à leur demande, des heures
complémentaires d'enseignement excédant les maxima
des services résultant de la quotité de travail à
temps partiel. Pour chaque mois, la
rémunération de ces heures ne doit pas être
supérieure au montant résultant de la différence
entre le traitement mensuel net afférent à
l'exercice à temps plein des fonctions et celui
correspondant à la quotité de travail à temps
partiel prévue à l'alinéa précédent."
Temps
partiel et HSE :
L’attribution
d’HSE (Heures Supplémentaires Effectives), doit se
faire uniquement dans le cadre du remplacement
de courte durée (cf.
BA spécial n° 412 du 02/12/2019).
Adhérez au SIAES
Contactez nos responsables par mail :
jean-baptiste.verneuil@wanadoo.fr
ou par téléphone 04 91 34 89 28 / 06 80 13 44 28
Il s'agit de nos numéros personnels,
réservés aux adhérents.
N'hésitez
pas à déposer un message avec vos coordonnées
lorsque nous ne sommes pas disponibles.
Représentativité du SIAES
: consultez les résultats des dernières
élections.
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Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2024-2025
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 988 du 5 décembre
2023.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2023-2024
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 951 du 5 décembre
2022.
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Temps Partiel pour l'année scolaire 2022-2023
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 909 du 22 novembre 2021.
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Temps Partiel pour l'année scolaire 2021-2022
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 871 du 30 novembre 2020.
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Temps Partiel pour l'année scolaire 2020-2021
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 835 du 2 décembre 2019.
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Temps Partiel pour l'année scolaire 2019-2020
Téléchargez
le Bulletin Académique n° 797 du 26 novembre 2018.
Demande de
Temps Partiel pour l'année scolaire 2018-2019
Téléchargez le Bulletin Académique n° 759 du 20
novembre 2017.
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