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Courrier  du S.I.A.E.S. n° 31 - Novembre 2006 -

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EDITORIAL
Nous voilà déjà loin de la rentrée scolaire. Comme convenu un point d'étape s'impose, sur la rentrée elle-même et sur les débuts d'une année scolaire marqués par la mise en place d'un certain nombre de novations et l'annonce d'une modification des décrets de 1950, régissant les obligations de services des professeurs.
Sur la rentrée : satisfecit du Rectorat qui l'a jugée "techniquement" réussie. Entendons que, à quelques exceptions près, il y avait des professeurs en place devant les élèves. Mais à quel prix pour de nombreux titulaires et remplaçants, quand on sait la multiplication , sans précédent, ( près de 600 ) des services dits joliment "partagés" ( compléments de service, services à cheval sur 2 ou 3 établissements ). Compléments dont les couplages, parfois établis de façon aberrante ( connaît-on la géographie et les problèmes de transport, dans les IA et au Rectorat ? ) , compliquent la confection des emplois du temps pour les chefs d'établissement et mettent les professeurs concernés dans des situations intenables ( voir page 4 ).
Touchés par ces mesures : les professeurs derniers nommés en poste fixe dans un établissement, mais aussi, et de façon croissante également, les TZR nommés à l'année ( AFA ) en juillet, et plus encore ceux affectés à la veille, ou après la rentrée, sur des services émiettés et parfois incomplets résultant du regroupement "technique" de BMP ( blocs moyens provisoires ) de quelques heures. Près d'un tiers des TZR ont été affectés ainsi, dans des conditions acrobatiques pour plusieurs d'entre eux, sur 2 établissements, voire 3 , éloignés et mal reliés par les moyens de transport public de voyageurs.
La gestion à l'heure près primant tout désormais, il faut boucher les trous à tout prix sans trop se préoccuper des conséquences sur les personnels, et finalement sur les élèves, tant il est vrai que des situations intenables conduisent à des arrêts de travail, allant jusqu'au règne d'Ubu quand on en arrive à devoir remplacer le remplaçant du remplaçant !!!
Rentrée "techniquement" réussie, si l'on veut bien également s'abstraire des difficultés surgies, ici et là, par manque de surveillants ou / et de personnels de service. Manque particulièrement préjudiciable dans les établissements à population scolaire difficile, où incivilités et violence sont tellement banalisées que l'enquête du Point à partir des données SIGNA ne les mentionne même pas !.
Rentrée "à peu près réussie" aux yeux du Rectorat pour le programme "Ambition Réussite" , avec deux tiers des postes assurés par des volontaires, le tiers restant étant attribué à des TZR que l'on a, en vain, tenté de rendre "volontaires" ! Pour les résultats de ce programme, attendons encore quelque peu, en se gardant de jugement a priori ou hâtif. De même pour l'opération lancée par le Ministre des "étudiants- tuteurs ou référents ".
Autres innovations de la rentrée : le Conseil pédagogique, la note de vie scolaire, les PPRE ( programme personnalisé de réussite éducative ).
La mise en place du Conseil pédagogique semble se faire dans la difficulté, par suite du refus de nombreux collègues d'y participer, des problèmes de désignation par les chefs d'établissement qui en découlent et des participations "torpillages". Affaire à suivre, particulièrement au regard de la contradiction évidente entre le fonctionnement prévu de ce Conseil pédagogique et la liberté pédagogique reconnue par la loi aux professeurs.
Sur les PPRE : mise en place effective, leur utilité immédiate pour les élèves paraissant plus évidente que l'usine à gaz du Conseil pédagogique. Au constat ( voir page 6 ) d'une réelle volonté des professeurs concernés d'aider les élèves en difficulté, mais au prix de multiples réunions de concertation pour définir les élèves qui en bénéficieront et établir, avec eux et leur famille, le programme ( contrat ) de réussite éducative. En fin de compte un subtil moyen d'imposer, en douceur et par le volontariat, des réunions supplémentaires et le travail d'équipe, et de dédouaner l' Institution , à qui les élèves et les familles ne pourront reprocher de n'avoir rien fait … si l'échec persiste.
Pour la note de vie scolaire : si le principe d'apprécier le respect des règles et le bon comportement des élèves ne saurait être contesté, on reste dubitatif sur la nécessité d'inclure une note de vie scolaire dans la moyenne du travail d'un élève et pour sa réussite au Brevet (surtout si l'on se souvient que le zéro de comportement nous a été interdit ! ), comme sur l'efficacité d'une telle note sur les élèves les plus réfractaires au respect des règles. Sans doute , là encore, un travail supplémentaire, pour un résultat incertain.
Côté travail supplémentaire d'ailleurs, il nous revient de plus en plus l'écho d'une multiplication des réunions dans les établissements. Le fait n'est pas nouveau mais s'amplifie. Le syndrome de "réunionnite" aiguë semblant affecter de nombreux chefs d'établissement, toujours au prétexte hautement louable ( et profondément culpabilisateur en cas d'absence) de l'intérêt des élèves, certains s'interrogent sur l'hypothèse d'une notation "au mérite" des chefs d'établissement en fonction du nombre de réunions dont ils pourraient se targuer auprès de leur hiérarchie ! ?
A vos calculettes, chers collègues, pour comptabiliser votre temps de travail réel : heures devant les élèves, heures de préparation et de correction, heures de réunions et de conseils, heures de concertation, d'écoute des élèves, de réception des parents, de dialogue avec les uns et les autres, de confection de rapports sur des élèves indisciplinés, et heures passées en déplacements pour toutes celles et ceux contraints d'enseigner sur 2 ou 3 établissements.
Si vous trouvez moins de 35 heures, réjouissez vous d'avoir choisi et d'exercer un merveilleux métier. Sinon, posez vous quelques questions sur ce "travailler autrement", si cher à certains, que le Ministère nous impose avec une douce persévérance.
Enfin, cerise sur le gâteau de la rentrée, et dans la même veine, le projet de décret modifiant les décrets de 1950 où , sous couvert de "modernisation", il ne s'agit rien moins pour le Ministère que de récupérer un maximum d'heures dites de "décharges statutaires" sur le dos des personnels, pour faire travailler plus sans la moindre augmentation de traitement, et même mieux encore en le diminuant parfois ! Et dans le même temps poursuivre, par des voies détournées, la dénaturation de notre métier d'enseignant en nous poussant à accepter , voire à demander, d'inclure dans nos services des actions "autres que d'enseignement" (sic).
Ainsi serait concrétisée, quoique le Ministre s'en défende, la modification du décret de juillet 1972 disant que les " les professeurs participent aux activités d'éducation, NOTAMMENT (et non plus "principalement") en assurant un service d'enseignement ".
Inutile de dire que nous ne saurions rentrer dans cette logique ministérielle et que, solidairement, l'espérons-nous, avec toutes les autres organisations syndicales, nous nous opposerons à ce projet de décret .
C'est ce que nous avons dit au Ministre lors d'une audience récente qu'il nous a accordée.
A part cela, la rentrée s'est bien passée et tout est pour le mieux (ou le pire ) dans le meilleur des mondes à l'Éducation Nationale.
Jacques MILLE
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PROJET DE MODIFICATION DES DECRETS DE 1950 sur les OBLIGATIONS DE SERVICE DES PROFESSEURS
Le S.I.A.E.S. a pris connaissance du projet de décret visant à modifier les décrets* de 1950 relatifs aux obligations de service des personnels enseignants du 2d degré.
Ces modifications entraîneraient, toutes, une charge accrue de travail pour les professeurs, sans rémunération supplémentaire, et, par le flou de certaines formulations, laisseraient à l’administration et aux chefs d’établissement des possibilités d’alourdir plus encore les services des personnels.
Par ailleurs, de nouveaux articles font clairement apparaître que l’enseignement pourrait devenir – avec l’accord des intéressés ! – accessoire dans le service des professeurs, au profit d’actions d’éducation et de formation « autres que d’enseignement ».
Pour ces raisons le S.I.A.E.S. ne peut que s’opposer à ce projet de décret.
Reçu au Ministère il a fait savoir cette opposition et ses motifs.
D’ores et déjà le S.I.A.E.S. engage tous ses adhérents et sympathisants à s’associer à toute action d’opposition à ce projet.
Quelques aspects à relever :
- disparition de la notion de « classe » au profit de celle de « division ou groupe », d’où par le jeu des effectifs réduits des « groupes », une majoration horaire à prévoir pour beaucoup
- limitation de l’heure de première chaire aux seules disciplines obligatoires au Baccalauréat et enseignées en Terminale, ou en Première pour les épreuves anticipées
- suppression des heures de cabinet ou de laboratoire en Histoire-Géographie, Physique-Chimie, Sciences de la vie et de la terre, Bureau commercial, Langues vivantes, Technologie…
Par ces « récupérations » d’heures, un alourdissement certain des services est à prévoir par l’attribution d’une classe supplémentaire.
- officialisation des compléments de service sur deux ou trois établissements, voire plus, sans précision de limites géographiques
- officialisation des compléments de service dans une autre discipline, dans le même établissement, avec prime aux seuls détenteurs d’une « mention complémentaire » ( bivalence )
- pour l'attribution d'un enseignement dans une autre discipline " de la manière la plus conforme aux compétences" du professeur concerné, quid de la notion même de "compétences" , et qui en décidera?
- maintien apparent de l’heure dite de « vaisselle » ( SVT ,Physique-Chimie ) , mais dans un flou sémantique pouvant permettre aux chefs d’établissement de ne pas l’attribuer
- service des TZR « alignés » pour les rendre encore plus malléables
En EPS : alignement statutaire sur les autres disciplines ( sauf les horaires ! ) et porte ouverte à la suppression des heures d’UNSS.
Pour TOUS, effets pervers des nouveaux articles qui pousseront les enseignants à renoncer eux-mêmes… à enseigner, au profit d’autres activités.
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COMPLEMENTS DE SERVICE : l’inflation
Ce sont , cette année, près de 600 professeurs titulaires d’un poste fixe en établissement, et plus d’un tiers des TZR ( près de 300 ) nommés à l’année, qui exercent sur des services « partagés », à cheval sur 2, voire 3 établissements. Services qui se généralisent et se banalisent ainsi.
Pour les premiers , le complément est attribué selon la règle du dernier nommé ; pour les seconds, c’est la conséquence de leur fonction de remplaçant et des couplages de BMP ( blocs moyens provisoires ) à pourvoir ( CPA, mi-temps, temps partiels, décharges, besoins non pourvus … ) sur lesquels ils sont affectés.
Dans les meilleurs des cas les couplages établis par les DOS ( IA pour les Collèges, Rectorat pour les Lycées ) étaient connus à la fin de l’année scolaire et concernaient des établissements proches. C’était alors le moindre mal pour s’organiser, tant du côté des chefs d’établissement pour coordonner les emplois du temps, que du côté des professeurs pour prendre leurs dispositions.
Mais là n’est pas la règle générale. Des compléments ont été modifiés à la rentrée, d’autres ont surgi. Et, pour tous les TZR affectés fin août- début septembre, la surprise ( prévisible ) à l’annonce d’une affectation sur un service « partagé ».
Passe pour des couplages " raisonnables " .Mais tous sont loin de l’être, tant en distance qu'en temps de parcours ( la trentaine de kilomètres et l’heure de trajet n’ont rien d’exceptionnel ) , avec des emplois du temps déjà confectionnés et peu remaniables. Situations difficiles, mal négociables et tensions montantes face à une administration qui semble considérer les professeurs comme " totalement disponibles " au delà des 15, 18 ou 20 heures dues devant les élèves, "mobiles et motorisés à 100 % " et " purs esprits " pouvant se dispenser de repas à la mi-journée. Qu’on en juge aux exemples suivants, loin d’être isolés.

Collège X : fin du service dans l’établissement à 12 h, reprise au collège Y à 13 h. Trente kilomètres de distance ; aucun moyen de transport public de voyageurs entre les deux établissements permettant de tenir cet horaire. Demande légitime d’aménagement d’emploi du temps. Refus et remarques indignées d’un chef d’établissement à l’intéressé(e) pour ne pas utiliser sa voiture et casser la croûte en conduisant ! Et, pour faire bonne mesure : « il y en a de plus mal lotis que vous, qui ne disent rien » ( toujours le même couplet sur « plus malheureux que soi » , « de quoi vous plaignez vous, ce pourrait être pire ! » ). Et de subtiles insinuations dans le style « pensez à votre note administrative ». Chantage. Inacceptable.
Doit-on rappeler ici qu’aucun texte n’oblige un professeur à avoir, ou à utiliser, un véhicule personnel pour se rendre à son lieu de travail ( pas plus d’ailleurs que d'avoir le téléphone ou Internet ) et que, de ce fait, les contraintes des horaires de transport public de voyageurs doivent être prises en compte pour permettre aux personnels concernés par ces services partagés imposés d’assurer correctement leur travail ?
Il suffit de rappeler d’ailleurs que tous les frais de déplacements reconnus et remboursés par l’administration se réfèrent à cette contrainte ( cf. décret 2006-781 du 3 juillet 2006 cf. page 9 ). Et rappeler aussi que dans ces cas de service partagé, imposé au professeur par l’employeur, les heures de trajet devraient être comptabilisées dans le service lui-même, ce qui est d’ailleurs de longue date reconnu ( depuis 1950 ) par les décharges horaires ( une ou deux heures ) attribuées lorsqu’il y a service sur 2 ou 3 établissements en communes non limitrophes , c’est à dire considérées comme suffisamment éloignées pour justifier cet allégement horaire, ou le paiement d’une heure supplémentaire .
Le cas évoqué ci-dessus a pu être réglé, comme plusieurs autres, grâce à un dialogue constructif avec des gestionnaires ayant compris qu’il n’était pas dans l’intérêt du service public ( donc des élèves en fin de compte ) de mettre des professeurs dans des situations d’enseignement intenables et finalement contre productives .
Mais tel n’a pas toujours été le cas lorsque l’administration se braque, ou lorsque les collègues finissent par courber l’échine par crainte de représailles, et se résignent… quitte à craquer quelques semaines plus tard, avec à la clef un contrôle médical et la suspicion , culpabilisante, sur votre qualité de professeur et votre dévouement aux élèves dont vous avez la charge.
Comment ne pas craquer à un moment ou un autre quand, pour assurer 18 heures de cours, vous en passez le double en déplacements, avec des horaires allant d’un lever à 5 h du matin pour un retour à 21 h du soir, réunions obligeant ?
Et faut-il aussi compter, au delà de la fatigue physique, les coûts conséquents, au prix actuel des carburants et des péages, quand les frais de déplacements sont si médiocrement remboursés .Base : tarif transport public de voyageurs le moins onéreux ( cf. décret supra ). Et quand ils le sont ! Car les règles sont strictes et peu avantageuses ( communes non limitrophes ).
Au terme la « galère complète » pour les TZR en AFA, puisqu’on leur rappelle qu’ils n’ont pas droit aux ISSR, et que la nomination est un « avantage » pour eux.
Certainement vrai pour celles et ceux obtenant en juillet un service complet à l’année sur un établissement proche de leur établissement de rattachement ou de leur domicile. Mais situation déjà moins agréable pour un TZR en AFA en service partagé, nommé fin août, et carrément catastrophique en cas d’affectation à l’année sur un service complet dans un seul établissement en zone limitrophe.
Cas réel : affectation en ZR limitrophe, à près de 100 km de l’établissement de rattachement et du domicile, emploi du temps sur 5 jours, commençant à 8 h. Soit près de 1000 km par semaine , plus les péages. Impossibilité d’utiliser les transports en commun ( pas de liaison ferroviaire directe, horaires des cars incompatibles ). Aucune indemnité pour les frais de déplacements . Solutions : déménager pour l’année ? Se mettre à mi-temps ? Tomber malade ? Ou se résigner en se répétant sans cesse : « il y a plus malheureux que moi » et « merci à mon administration qui m’a fait le grand avantage de me nommer à l’année à 100 km de chez moi » !!!
Honte alors à l’Education Nationale pour cette gestion – inhumaine – des ressources humaines.
Mais il y a des recours possibles, si l’on ne veut pas tout accepter ( cf. page 8 ) et nous ne désespérons pas d’apporter remède à une situation de ce type, si l’administration veut bien admettre le respect des textes et des personnes.
J.M.
 

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NOTE DE VIE SCOLAIRE
LA SOLUTION A TOUS VOS PROBLEMES
Vous l’aviez rêvée, vous n’osiez plus y croire… De Robien vous l’a offerte avant Noël
Peut être avez-vous été invités à débattre, cogiter sur une des nouveautés de la rentrée : la Divine, l’inénarrable « Note de Vie Scolaire ». Charge supplémentaire pour le prof principal, le CPE, cette note va-t-elle définitivement régler le problème de l’incivilité et de l’absentéisme ? Va-t-elle blanchir plus blanc que blanc les élèves qui nous posent problème ?
Un « Ravi » du Ministère l’a cru. Qui le fait croire aux Recteurs. Qui l’imposent aux Chefs d’Établissements. Qui ont bien du mal à nous faire prendre leurs vessies pour nos lanternes !
A l’origine il y a le « nouveau Brevet » proposé par François Fillon. Lequel prévoyait une Note de Vie Scolaire (NVS) comptant pour le brevet, coef. 2. Cette idée a été reprise par Gilles de Robien, étendue à tous les collégiens de la 6ème à la 3ème. Malgré son rejet par le Conseil Supérieur de l'Éducation, cette mesure a été imposée par décret au mois de mai 2006.
Désormais, chaque élève aura une NVS trimestrielle. Mieux : en classe de 3ème la moyenne des NVS des trois trimestres sera prise en compte, coef 1, pour l’obtention du Brevet. Tremblez, collégiens !
Cette note doit mesurer l’assiduité, le respect du règlement intérieur mais également la participation de l’élève à la vie de l’établissement et autres activités organisées ou reconnues par ce dernier.
Cette mesure vise à restaurer la paix dans certains établissements. « le respect dû aux enseignants et à tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires fait partie du comportement attendu des élèves au titre du socle commun des connaissances et des compétences » (Gilles de ROBIEN). Jusqu’ici tout va bien, le ministre parle « SIAES » ! Mais bon… rétablir la paix scolaire par la magie d’une note… Continuons !
D’après la circulaire, cette note « contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l’école et vis-à-vis d’autrui. »
Encore d’accord : valoriser les attitudes positives, c’est reconnaître et récompenser tous ces élèves respectueux que nous avons tendance parfois, à négliger au profit des agitateurs. Parmi eux, certains ont des difficultés. Ils sont courageux, font preuve de bonne volonté, s’accrochent et mériteraient de travailler dans de bonnes conditions.
Les récompenser par une note de vie scolaire peut, c’est vrai, les encourager et leur donner davantage de confiance en eux, même si cette note n’améliorera pas leur moyenne générale de façon spectaculaire.
Mais, en accord avec le Conseil Supérieur de l'Education, nous ne sommes absolument pas convaincus de l’impact que cette mesure aura sur les autres élèves, la grande majorité restante. Voyons dans le détail.
- Pour un bon élève, respectueux du règlement et motivé : son attitude positive sera valorisée mais cela ne sera qu’une bonne note de plus. Qui ne changera rien. Pas de quoi révolutionner son psychisme !
- Pour un élève brillant mais agité et rebelle (espèce rare) : au vu de ses bons résultats on peut considérer qu’il aura le maximum des points d’assiduité (la circulaire propose 10/20). Comme il est intelligent et calculateur, dès réception du premier bulletin, il sortira sa calculette. Il fera ses petits comptes. Si la NVS ne lui fait perdre que 0,4 point, il décidera sans doute de ne rien changer à son attitude. S’il perd plus, il saura être malin et mettre en place une stratégie pour le trimestre suivant.
Ainsi, loin de susciter une attitude citoyenne sincère, cette mesure développera l’hypocrisie, une des conséquences du bon vieux système bâton - carotte !
- Enfin, pour l’élève absentéiste, violent, en échec scolaire… celui que la NVS vise, en somme : il traîne des difficultés depuis ses premières années de scolarisation, il rejette l’autorité et l’école en bloc depuis toujours. Il est abonné aux rapports, exclusions et autres sanctions qui, assez rapidement, n’ont plus eu aucun effet sur lui.
Notre Ministre – qui n’a jamais affronté de collégiens - est bien naïf de penser que la menace d’une mauvaise note de vie scolaire pourrait avoir une quelconque influence sur le comportement de ce type d’élèves. Ce ne sera, dans leur esprit, qu’une mauvaise note de plus, une sanction de plus, bref : « ranapéter !».

On pourrait en rire. Se demander s’il y a vraiment un pilote sérieux dans l’avion. Mais cette mesurette ridicule est la parfaite illustration de ce qui sépare nos dirigeants, le monde politique, les énarques, les cerveaux fumants du ministère, de la réalité du terrain. De notre réalité quotidienne.
Elle nous aura fait parler quelques heures. On va s’y atteler un trimestre ou deux, en attendant les élections… Le prochain Ministre – pas fou - s’empressera de l’abroger.
Une note de plus, comme seule réponse aux problèmes de violence et actes d’incivilités qui rendent ingérables nos établissements les plus difficiles… Nos collègues des , 2ème , 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements – parmi d’autres – apprécieront le camouflet.

Note . Le zéro de conduite étant interdit (Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000) et une note de comportement ne pouvant donc entrer dans une moyenne sanctionnant le travail scolaire d'un élève, on s'interroge évidemment sur la prise en compte, pour l'obtention du Brevet, de cette note de vie scolaire qui n'est rien d'autre qu'une note de comportement. Contradiction ? Vous avez dit contradiction ?
Fabienne CANONGE et autres
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Qu’implique la mise en œuvre des Programmes Personnalisés de Réussite Éducative ?
Après avoir fait l’objet d’expérimentations dans certains établissements (Ecoles et Collèges) au cours de l’année scolaire 2005-2006 et suite au rapport publié en Juin 2006 par l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN), les Programmes Personnalisés de Réussite Educative (PPRE) sont, depuis la rentrée scolaire 2006, généralisés à l’ensemble des établissements et applicables aux élèves de CP, CE1 et aux redoublants dans les Ecoles ainsi qu’aux élèves de 6ème dans les Collèges. Dès la rentrée 2007, ce dispositif sera étendu aux élèves de CE2, CM1 et CM2 dans les Ecoles ainsi qu’aux élèves de 5ème et 4ème dans les Collèges.
Les PPRE sont prévus par les articles 16 et 17 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, qui stipulent :
- « A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.
- « Au terme de chaque année scolaire, à l’issue d’un dialogue et après avoir recueilli l’avis des parents ou du responsable légal de l’élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d’établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. S’il l’estime nécessaire, il propose la mise en place d’un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative. »
« Les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et compétences identifiées comme indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle relèvent d’un PPRE ». Pour chaque élève concerné, l’action doit être « spécifique », « intensive » et de « courte durée ». La mise en œuvre d’un PPRE doit s’appuyer sur la conception d’une « stratégie individualisée de l’équipe », la rédaction d’une « fiche navette » transitant entre les « acteurs de l’établissement » et l’adhésion de l’élève et de sa famille à un « contrat d’engagements mutuels ».
Proposer une aide aux élèves rencontrant des difficultés est bien évidemment tout à fait nécessaire. Ce sont davantage les implications de ce dispositif qui sont critiquables.

- Un pas supplémentaire vers la caporalisation du métier d’enseignant et la suppression de la liberté pédagogique : Les Conseils Pédagogiques utilisés pour la mise en œuvre des PPRE
L’IGEN préconise que le chef d’établissement présente « les visées de cette innovation, les principes de son organisation et les caractéristiques pédagogiques et éducatives de sa mise en oeuvre au Conseil d’Administration ». Toujours selon l’IGEN, les Conseils Pédagogiques pourront « être consultés mais plus encore contribuer à la réussite des PPRE en facilitant la concertation entre les enseignants et en évaluant l’efficience du dispositif mis en place » et seront appelés « à être l’instance de réflexion porteuse du projet d’ensemble et positionnée de telle sorte qu’elle soit en mesure d’en présenter les objectifs et de rendre compte des résultats obtenus ». Ce que nous dénoncions est en passe de se réaliser, les Conseils Pédagogiques auront donc toute liberté de s’immiscer dans les pratiques des enseignants et on peut craindre que leur liberté pédagogique - pourtant inscrite dans la loi - soit menacée et placée sous la tutelle des membres des Conseils Pédagogiques. Il est donc souhaitable, pour éviter toute dérive fâcheuse, d’être vigilant et de participer massivement à ces deux instances afin de s’opposer à tout projet fantaisiste relevant d’idéologies pédagogistes qui ont largement fait la preuve de leur inefficacité, de leur danger pour les élèves et qui ont conduit notre système éducatif à l’échec au cours de ces dernières décennies.

- Les PPRE ou comment imposer progressivement la polyvalence et vanter la nécessité du travail d’équipe ?
On nous le ressasse depuis des années, les élèves auraient changé et le professeur d’aujourd’hui ne saurait transmettre les savoirs relatifs à sa discipline de manière traditionnelle sans passer pour un ringard réactionnaire appliquant le « modèle transmissif » et le cours magistral, qui est pour nos Inspecteurs, la pire des abominations. « Travailler en équipe », « enseigner autrement », « placer l’élève au centre du système », appliquer le « modèle socio-constructiviste » et la « pédagogie différenciée » et bien sur « remettre en cause ses pratiques » sont - il n’y a qu’à constater les bienfaits de ces théories fumeuses sur les élèves - désormais les seules façons d’envisager le métier d’enseignant. Il fallait enfoncer le clou. Certains rapports de groupes pilotés par les IA-IPR affirment qu’on « peut envisager que l’aide soit apportée par un enseignant non spécialiste dans les matières retenues ». Le rapport de l’IGEN insiste également très lourdement sur la nécessité du « travail d’équipe ».

- Surcharge de travail non rémunérée, dénaturation du métier d’enseignant et augmentation du temps de présence des enseignants dans les établissements : Une conséquence directe de la mise en place des PPRE.
Comme toujours en pareils cas, les innovations ou expérimentations pédagogiques se font aux dépens des enseignants et de leur emploi du temps. La mise en œuvre des PPRE (évaluations initiales, concertations, entretiens avec l’élève et sa famille, rédaction du contrat et de la fiche navette, différenciation de la pédagogie, personnalisation du suivi de l’élève etc.) s’accompagne d’une charge supplémentaire de travail bien évidemment non rémunérée pour les enseignants et les CPE déjà victimes de la « réunionnite » qui sévit dans notre profession. L’IGEN préconise également « une organisation particulière des emplois du temps, qui doivent permettre d’intégrer facilement tout au long de l’année et en fonction des besoins, les élèves bénéficiaires d’un PPRE dans divers groupes de soutien ou d’aide ». On apprend également que « La construction des emplois du temps des professeurs devra donc prendre en compte la concertation et le travail en équipe : plages communes de concertation, alignement d’une heure pour les enseignants d’une même discipline à un niveau donné, « barrettes » qui permettent une certaine souplesse (mélange des classes, évolution de la composition des groupes de besoin au cours de l’année) ». En pratique, ces bonnes intentions pédagogiques se traduisent par des aménagements d’emploi du temps dont les conséquences sont bien connues par les professeurs. Entre les alignements de disciplines, les groupes de besoin, les heures de remédiation, les créneaux horaires aménagés afin d’intégrer les élèves bénéficiant de PPRE, préparons nous à rester à demeure dans nos établissements. Après tout, quelle idée de souhaiter avoir du temps pour corriger ses copies, préparer ses cours à la maison, ou pire encore, de songer à avoir une vie de famille ? L’augmentation du temps de présence des enseignants dans les établissements ne pose pas de problème à l’IGEN qui nous explique au contraire que « ce qui complexifie l’organisation des emplois du temps et des services […] constitue une véritable richesse » ! Ne soyons pas irrités par les nombreux trous qui trufferont nos emplois du temps ; nos chefs d’établissement sauront les combler à grand renfort de réunions et groupes de réflexion.

Que penser d’un dispositif qui aurait, en quelques semaines et comme par magie, la prétention de remédier à toutes les carences du système et de combler les lacunes des élèves concernés ? Peut-on espérer que certains parents qui ne se rendent jamais aux réunions parents/professeurs quand bien même
leur enfant est confronté à de lourdes difficultés scolaires et qui peinent à se rappeler dans quelle classe il est scolarisé vont spontanément « adhérer » à ce programme et soudain s’investir dans le suivi de la scolarité de leur enfant ? Faire signer un contrat à
l’enfant et sa famille ne revient-il pas à dégager toute responsabilité de l’institution si l’élève ne progresse pas ?

Seul soulagement à la lecture des textes et rapports officiels, la circulaire du 25 Août 2005 relative à la mise en œuvre des PPRE rappelle que « dès la classe de 4ème, des dispositifs spécifiques alternant formation en établissement et formation en entreprise peuvent constituer une réponse plus adaptée aux besoins de certains élèves ». L’idée que des élèves pourraient s’épanouir et exceller dans une voie professionnelle ferait-elle son chemin ?

Sans trop risquer de se tromper, on ne peut qu’être sceptique quant à l’efficacité de ce dispositif qui s’apparente à une énième innovation pédagogique qui tente de soulager le mal sans s’attaquer aux causes pourtant connues de toutes et tous : le « collège unique », le passage automatique en classe supérieure, l’entrée en classe de sixième d’élèves qui ne possèdent pas les bases élémentaires en Français et en Mathématiques pourtant à la base de l’Instruction, la massification de l’enseignement et la confusion entre égalité et égalitarisme.
Jean-Baptiste VERNEUIL

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EPS : un lycée en pointe… ou préfiguration de l'avenir ?
Le Lycée Diderot fait l’actualité .
Courant octobre, les enseignants du lycée sont mobilisés pour obtenir les moyens humains indispensables à la bonne marche de l’établissement.
Les médias se sont fait l’écho de ces revendications :
- sécurisation des accès,
- restitution des 9 postes de surveillant supprimés depuis décembre 2005…
Bref contrer d’urgence la vulnérabilité actuelle du lycée.
Savez-vous que ce manque de personnel d’encadrement, les professeurs d’EPS le vivent au quotidien et l’ont exprimé dans une lettre ouverte à leurs collègues ?

Les profs d’EPS solidaires du mouvement.
Chers collègues, avez-vous déjà enseigné « en public » ?
Oui, vous avez bien compris : enseigné, entourés de spectateurs…
Eh bien, c’est le lot quotidien des professeurs d’EPS du lycée Diderot.
Vous vous êtes toujours demandé, vu l’absence de salle de permanence digne de ce nom, ce que pouvaient bien faire les élèves pendant les heures d’étude ! !
Eh bien ne cherchez plus, ils sont avec nous...
Imaginez une dizaine d’élèves qui font irruption dans votre cours et s’invitent à votre séance. Ils sont là pour passer le temps, leur argument numéro UN est qu’ils aiment l’EPS !
Le cours se déroule donc avec en fond sonore, l’appréciation des aficionados sur les prestations de leurs camarades.
Bien sûr, le nombre de spectateurs augmente proportionnellement avec le nombre de filles que vous avez dans vos effectifs… (un bon exercice pour nos collègues de mathématiques !).
Ils ne sont pas méchants. Ils veulent juste qu’on s’occupe d’eux en plus du cours, qu’on leur prête un peu de matériel, qu’on leur ménage une petite place sur les installations.
Ils seraient prêts éventuellement à participer avec notre classe. Servir d’arbitre, assister le professeur…
Telles sont nos conditions d’enseignement. Chanceux que nous sommes d’avoir des élèves aussi motivés, et quand nous sommes amenés à faire cours sur les installations annexes, cette popularité nous suit. Il est assez fréquent en effet que les spectateurs du stade Malpassé veuillent se joindre à nous...
Le cas n'est pas exceptionnel. Sympathique . N'est-ce pas ? Sauf quand les choses tournent mal , comme l'an dernier au Clg J.Giono où l'un de nos collègues a été agressé durant son cours …
Mais tout va bien, paraît-il, puisque le lycée Diderot ne figure pas parmi les établissements "violents" de l'enquête SIGNA ( voir Le POINT 1772, du 31 août 2006, qui nous apprend que c'est le lycée Hôtelier qui détient la palme de la violence dans l'académie ! )
Jean Luc BARRAL
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REMPLACEMENTS
Bulletin académique spécial 174 du 16 octobre 2006
Deux cas de figure : remplacements pour une durée inférieure à 15 jours et remplacements pour une durée supérieure à 15 jours.

1 ° Les remplacements pour une durée inférieure à 15 jours sont réglés en interne par les chefs d’établissement selon les modalités du décret 2005-1035 du 26 août 2005 et la Note de service 2005-130 du 30 août 2005 ( remplacements De Robien ) : sur la base du protocole établi par l’établissement, avec appel au volontariat et possibilité de désignation par le chef d’établissement. Remplacement dans sa discipline, mais possibilité de faire assurer le remplacement par un professeur d’une autre discipline. Paiement en HSE à taux spécifique( cf. page 2 )
Recours possible aux TZR rattachés à l’établissement , et disponibles – c’est à dire sans remplacement en cours – dans le cadre de leur horaire statutaire ( au delà HSE ). Obligation d’en référer au Rectorat et d’avoir son accord pour ce faire .
Pas d’appel à des TZR « extérieurs » à l’établissement, ni aux stagiaires ( IUFM, ou en situation )
Dérogation pour HSE aux CPA et Temps partiels.

2 ° Les remplacements pour une durée supérieure à 15 jours sont assurés par le recours aux TZR, MA, Contractuels et Vacataires. Gestion par le Rectorat pour 13, 84 , 04 et par l’IA pour le 05, avec affectation par arrêté.
Base : le décret et la Note de service de 1999.
Ces remplacements peuvent se faire dans la ZR d’affectation et dans les ZR limitrophes, et ouvrent droit aux ISSR .
Le Rectorat indique qu’un délai maximum de 48 heures peut être accordé avant la prise du service ( pour préparer les cours et rencontrer le remplacé et les autres professeurs ).
En cas de non-remplacement le TZR doit être chargé d’activités pédagogiques dans l’établissement de rattachement , à concurrence de son horaire statutaire.
Note : le décret et la NS disent à ce propos que le TZR « peut » être chargé d’activités pédagogiques. Par glissement sémantique le Rectorat est passé, au fil des ans, de « peut » à « doit » puis, cette année, à « doit », souligné et en gras !
Nous vous conseillons évidemment de faire de même pour le « délai maximum de 48 heures » qui « doit » être accordé au TZR.

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TZR Un jugement qui pourrait intéresser certains….
Par jugement du 5 avril 2005 le Tribunal administratif d’Amiens a déclaré illégal un arrêté du recteur de cette académie nommant un professeur TZR sur un service à l’année ( AFA ) dans un établissement situé dans la zone limitrophe de sa zone d’affectation.
Les considérants s’appuient sur le fait que la Note de service 99-152 du 7 octobre 1999, pour application du Décret 99-823 du 17 septembre 1999, relatif au service des TZR, précise qu’un remplacement en zone limitrophe ne peut intervenir qu’en cours d’année scolaire, interdisant de ce fait toute affectation pour une année scolaire complète dans un établissement en zone limitrophe.
Le Ministère n’ayant pas fait appel de cette décision du TA d’Amiens, on peut considérer qu’il y a jurisprudence en la matière…ce qui peut concerner un certain nombre de TZR de l’académie ( ou des cas se présentent )… et d’ailleurs.
Nous conseillons à celles et ceux qui seraient dans ce cas de figure, et voudraient des précisions, de nous contacter au plus tôt. ( J.Mille cf. Organigramme page 12 )

Ci-après : l’essentiel du jugement et quelques commentaires.

« Considérant qu’aux termes de l’art.1 du décret du 17 septembre 1999…. « des personnels enseignants (…) peuvent être chargés ( … ) d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant » ; qu’aux termes de l’art. 3 du même texte : « Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe ( … ) ;
Considérant qu’aux termes de la NS 99-152, du 7 octobre 1999, prise pour l’application du décret susvisé : « En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation » ;….
Considérant qu’il résulte des dispositions précitées du décret ( … ) , telles qu’interprétées et précisées par la Note de service ( … ) que l’intervention d’un enseignant remplaçant dans une zone de remplacement limitrophe à sa zone d’affectation ne peut être décidée que pour assurer le remplacement d’un agent momentanément absent ou pour occuper un poste provisoirement vacant, et ce, seulement en cours d’année scolaire ;
Considérant que, dans ces conditions, Mme M.T., qui a été contrainte d’effectuer toute une année de remplacement dans la zone d’Amiens Nord, alors qu’elle avait été affectée dans celle d’Abbeville, est fondée à demander l’annulation de l’arrêté litigieux du 2 septembre 2002 , pris en méconnaissance des dispositions précitées ;
Décide : Art. 1 : les décisions susvisées du recteur de l’académie d’Amiens sont annulées. » …

Commentaires .
Ce jugement nous paraît tout à fait conforme à la lettre et à l’esprit du texte qui régit les remplacements en ZR limitrophe.

En effet le remplacement à l’année ( AFA ) n’ouvrant pas droit aux ISSR ( quel que soit le lieu d’affectation considéré ), ni à aucune indemnité, il est logique qu’il ne soit prononcé que dans la ZR d’affectation pour ne pas trop éloigner le TZR de sa résidence administrative ( et privée ), même si, selon la configuration de la ZR concernée, cela peut représenter une distance appréciable.
On conçoit bien qu’un remplacement à l’année en ZR limitrophe puisse conduire à affecter un TZR dans un établissement très éloigné de sa résidence administrative et privée, entraînant de lourdes conséquences en terme de conditions de travail et de vie : soit un déménagement pour l’année, soit des déplacements journaliers . Ce qui, dans les deux cas et indépendamment de tous autres problèmes, induit des coûts élevés pour lesquels aucune indemnisation n’est prévue , le chèque-transport n’étant pas à l’ordre du jour du Ministère !
Il est normal, dès lors, que ce type d’affectation ne puisse être imposé à un TZR. Et c’est bien ce que le jugement met en évidence en constatant le grief qui est fait à l'intéressée.

En revanche, tout remplacement en cous d’année scolaire, sur un établissement en ZR limitrophe, que le texte permet, est considéré comme entraînant des coûts et des contraintes pour lesquels sont prévues les ISSR et des « conditions » d’affectation relativement protectrices pour le TZR… même si l’administration n’en tient guère compte.
Rien que de très normal, puisque on prend en considération les déplacements en fonction de la distance à parcourir, pour assurer le remplacement, et des problèmes qui peuvent se poser à l’intéressé : « vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible (sic) avec l’établissement de rattachement » et « tiendrez compte, dans toute la mesure du possible (resic) , des contraintes personnelles des professeurs concernés » et « rechercherez leur accord ».

Ainsi le TZR en remplacement de courte ou moyenne durée en ZR limitrophe dispose-t-il de « garanties » ( même si elles ne sont guère appliquées, au nom de l’intérêt du service ) et d’indemnités, alors que le TZR nommé à l’année en ZR limitrophe n’en a aucune, tant en terme de « recherche d’accord » que d’indemnités, ce qui , on en conviendra, n’est pas le moindre des paradoxes et une injustice flagrante.
On comprend alors toute la portée pratique , et jurisprudentielle, de ce jugement du TA d’Amiens . A savoir :
1 ) que devraient être revues toutes les affectations correspondant à ce cas de figure,
2 ) envisagées toutes les mesures réparatrices ou compensatoires qui en découlent,
3 ) et, pour l’année à venir, non prononcées des affectations de ce type, sauf avec accord des intéressés.
Service juridique du S.I.A.E.S
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A SAVOIR… Frais de déplacement
Décret sur les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. JO 2006- 781 du 3 juillet 2006 pour application au 1er novembre 2006.

Extraits .
Art. 2 « frais de déplacement pour les agents assurant un intérim, et se déplaçant pour occuper un poste temporairement vacant situé hors de leur résidence administrative et hors leur résidence familiale »
« la résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté… »
« constituant une seule et même commune : toute commune et commune limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs »
Art. 3 « l’agent en intérim peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement… »
Art. 4 « lorsque l’agent se déplace à l’intérieur de la commune de résidence administrative… ses frais peuvent être pris en charge sur décision de l’autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d’un service régulier de transport public de voyageurs … La prise en charge est faite dans la limite du tarif, ou de l’abonnement, le moins onéreux…
Ces modes d’indemnisation ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d’autres indemnités ayant le même objet . »
Art. 10 « les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l’intérêt du service le justifie. » Dans ce cas « l’indemnisation est établie sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux » ou « sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté… »
Obligation d’assurance à responsabilité illimitée.
Possibilité de remboursement, sur autorisation du chef de service, des frais de parc de stationnement et de péage , sur pièces justificatives, quand l’intérêt du service le justifie.

Ce décret est très important et peut servir de base juridique pour demander des remboursements de frais pour tout professeur assurant un remplacement pour occuper un poste temporairement vacant et non couvert par des indemnités déjà prévues, du type ISSR , et pour tout professeur étant contraint de se déplacer dans sa commune de résidence administrative.
Nous ferons une analyse détaillée de ce texte dans une prochaine publication.
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REFUSONS DE MARCHER SUR LA TÊTE ! Entraînement à la guérilla pédagogique –opus 1
Je l’ai déjà écrit : enseignez comme il vous plaira, tous les coups sont permis pour mener le navire et l’équipage à bon port. Tous les coups sauf l’injustice, la seule chose que les élèves ne vous pardonneront pas. Nous exigeons d’eux respect et discipline – respect de l’enseignant, de la matière, des camarades de la classe ; nous encourageons l’effort et récompensons le mérite ; nous décidons de ce qui est bien ou mal, dans le cadre de notre enseignement… En retour il est normal que l’élève réclame de notre part, respect, transparence et équité. Equité dans la notation par exemple. Cela vous semble aller de soi, vous ne voyez pas l’intérêt de le rappeler ? Je le pensais également, mais laissez-moi vous conter cette anecdote.
Octobre 2006, réunion pédagogique de l’équipe enseignante de la 5ème C du collège de Sainte Mathilde les Olives. Outre les enseignants, sont présents : l’assistante sociale du collège, le médecin scolaire, l’infirmière, madame la Principale et son Adjoint et, «guess star», monsieur Cervelet, pédopsychiatre de renom. Réunion à propos du jeune Kévin B., diagnostiqué «hyperactif» par l’éminent praticien. Incapable de se concentrer plus de cinq minutes sur un sujet, il est donc demandé à l’équipe d’appliquer à son égard un traitement particulier, disons un traitement de faveur. Tout d’abord, il faut encourager Kévin B. à l’oral. Positiver sa participation, ne pas s’appesantir sur ses maladresses. Hochement de tête approbateurs dans le camp des pédagogues : il s’agit là du B-A BA de leur métier.
Ainsi, pour beaucoup d’enseignants, la note trimestrielle d’oral récompense ou sanctionne la participation, non la pertinence systématique des réponses. Nos élèves en détresse scolaire font un petit pas vers l’institution et acceptent de jouer le jeu ? Il est normal que l’institution que nous représentons renvoie l’ascenseur avec ostentation, j’oserai dire : avec générosité. La classe comprend cela ; la classe n’y voit pas d’injustice. La belle unanimité vole en éclat lorsque les « médico-sociaux » abordent la question de l’écrit. Le petit Kévin étant incapable de se concentrer trop longtemps, il est demandé à l’équipe de mettre au point un barème personnalisé : pour 01/20 au reste de la classe, 10 points au jeune hyperactif ; 03/20 à l’élève lambda deviendront 12/20 dans la poche de Kévin, etc…
Tollé général des enseignants et chacun s’interroge : où est le bien fondé pédagogique de cette demande ? Doit-on accepter que les « spécialistes » influent sur notre pratique, au prétexte qu’ils détiendraient un « Savoir » que nous n’aurions pas ? Dans la confusion générale, un Ancien goguenard propose sournoisement d’exposer ex abrupto le problème en vie de classe : Kévin est malade, Kévin relève de la psychiatrie. Pour le soigner, il faut le surnoter. Certains seraient presque tentés, madame la Principale hésite…
Au-delà de la provocation - qui répond au ridicule de la proposition initiale - réfléchissons à l’image désastreuse de l’Enseignant, de l’Ecole, de la pédagogie, qu’un tel système renverrait vers la classe. Au-delà de la classe, qu’en diraient les parents, les médias s’ils étaient informés – le SIAES s’en réserve d’ailleurs le droit, si ce genre d’aberration devait se généraliser. Nous nous battons chaque jour pour que l’école de la République soit honnête, pour qu’elle soit é-ga-li-taire. Évidemment, nous savons adapter notre comportement au public, tenir compte des inégalités naturelles ou sociales, tenter de les estomper… Mais jusqu’où ?
Jusqu’où devons-nous y mettre tout notre cœur, avant que d’y perdre notre âme ?
Guignols pathétiques nous sommes, trop souvent à mon goût. En fin d’année, avant d’aller bronzer heureux nous évacuons le fond de salle à 3/20 de moyenne en classe supérieure… D’accord. Mais voilà qu’on nous demande aujourd’hui d’être en plus, tout au long de l’année, de malhonnêtes Pinocchio. Des professeurs à long nez ! Parce qu’enfin… faire croire à un élève en difficulté qui mérite une petite note, qu’il vient de décrocher un 15, ce n’est certainement pas lui rendre service. Ce n’est pas le préparer intelligemment à sa vie professionnelle ! S’il nous croit, nous l’avons superbement pris pour un imbécile. Bercé d’illusions, roulé dans la farine. S’il n’est pas dupe, son ressentiment à notre égard sera légitime ; sa confiance en l’adulte, sérieusement entamée. Et la crédibilité du prof dans tout ça ? Et son devoir de transparence ? Sans parler de la mère indignée qui débarquera en salle de repos - copie du rejeton dans une main, copie de Kévin dans l’autre - pour vous demander des comptes sur le 04 de l’un et le 15 de l’autre…
Il existe une frontière à respecter, entre la générosité et l’indécence. En français, si j’exige des meilleurs – ceux qui feront de longues études – des phrases structurées et des affirmations corroborées par des exemples, j’accepte avec plus d’indulgence la réponse quelque peu télégraphique de mes « réfractaires aux abstractions ». Une mansuétude relative sera acceptée par le groupe ; les élèves comprennent très bien pourquoi je « chambre » Marie, abonnée aux 20/20 pour son 08/20 accidentel, dans le même temps que je félicite chaudement Pascal, qui sort de sa malédiction des 00/20, pour la même note en orthographe. A l’inverse, la classe ne comprendrait pas, n’accepterait jamais, que Paul obtienne un 02 quand pour le même travail Jacques obtiendrait un 14. L’ambiance se dégraderait très vite, et ce ne sont pas les « guess stars » qui en paieraient le prix.
Nous sommes des professionnels. Nous sommes des enseignants responsables. Fiers de notre métier, jaloux de nos prérogatives. Osons donc renvoyer – à la moindre ingérence – les « médicaux » à leurs cabinets, les « sociaux » à leurs bonnes œuvres, les « administratifs » à leur paperasse. Sachons écouter certes, sachons enrichir notre base de connaissances… acceptons de nuancer les couleurs de notre humanisme… Mais surtout, ne laissons personne toucher à la barre du navire. Ne laissons personne décider à notre place du cap que doit suivre notre pédagogie. Je suis et je reste le seul capitaine de cette classe.
Richard TRONC – Secrétaire Adjoint. Élu CAPA certifié -  richard.tronc@siaes.com
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Calendrier prévisionnel du RECTORAT (sous réserves de modifications)